Home Global pages

Accessibilité

Déclaration d'accessibilité

La commune de La Chapelle-en-Vercors s'engage à rendre son site internet accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site www.lachapelleenvercors.fr.



État de conformité

Le site www.lachapelleenvercors.fr est partiellement conforme avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA), version 4, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.



Résultats des tests

L'auto-évaluation réalisée en interne le 16 juin 2026 révèle un taux de conformité de 80 % aux critères du RGAA version 4.



Mesures prises pour favoriser l'accessibilité

Le site a été conçu en recherchant le niveau d'exigence le plus élevé possible. Les dispositions suivantes ont notamment été mises en œuvre :

  • Contrastes renforcés — le texte courant (encre sur fond clair) présente un rapport de contraste d'environ 17:1, et les textes secondaires d'environ 7:1, soit au-delà du niveau AAA du RGAA (seuil AA : 4,5:1).
  • Indicateur de focus visible — tous les éléments interactifs affichent un contour bleu de mise au point lors de la navigation au clavier.
  • Navigation au clavier — menus, liens, formulaires et boutons sont utilisables sans souris.
  • Structure sémantique — titres hiérarchisés, régions de page identifiées (en-tête, navigation, contenu principal, pied de page) et libellés associés aux champs de formulaire.
  • Barre d'outils d'accessibilité — un panneau permet d'ajuster l'affichage (taille du texte, contraste, espacement) selon les besoins de chacun.
  • Affichage adaptatif — le contenu reste lisible jusqu'à un agrandissement de 200 %, sur ordinateur, tablette et téléphone.
  • Alternatives textuelles — les images porteuses d'information sont accompagnées d'une description textuelle.


Contenus non accessibles

Non-conformités

Malgré nos efforts, certains contenus peuvent ne pas être totalement accessibles :

  • Certains documents PDF mis en ligne avant le 16 juin 2026 peuvent ne pas être structurés pour les lecteurs d'écran.
  • Certaines images importées depuis des sources extérieures (agenda touristique) peuvent être dépourvues d'alternative textuelle.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

  • Les documents bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018.
  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par la commune et qui ne sont pas sous son contrôle.


Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 16 juin 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les vérifications ont été effectuées avec la combinaison de navigateur et de technologie d'assistance suivante : Firefox + NVDA.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie pour être orienté vers une solution adaptée ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits de votre région
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, sans affranchissement) :
    Défenseur des droits — Libre réponse 71120 — 75342 Paris CEDEX 07