Service publique

Sep. 11 L’aide au carburant pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics est prolongée
Sep. 10 De nouvelles règles pour favoriser la réparation de vos appareils en panne
Sep. 10 Carte Vitale pour les mineurs : les modalités de délivrance précisées
Sep. 10 L’attestation d’honorabilité devient obligatoire pour les professionnels intervenant auprès d’enfants handicapés
Sep. 10 Taxe foncière : comment contester le montant ou le bien-fondé de votre imposition ?
Sep. 9 Aide pour les travailleurs « grands rouleurs » : l’ouverture du guichet est à nouveau prolongée
Sep. 9 Météo-France propose de nouvelles cartes de vigilance plus précises à l'intérieur des départements
Sep. 7 Rentrée universitaire 2026 : les informations utiles pour bien vous préparer
Sep. 4 La procédure de l'injonction de payer évolue
Sep. 3 Conjoint du chef d’entreprise : pouvez-vous conserver votre statut de conjoint collaborateur ?
Sep. 3 La facturation électronique est effective depuis le 1er septembre 2026 !
Sep. 3 Une nouvelle aide pour l’achat d’une voiture électrique d’occasion : comment en bénéficier ?
Sep. 3 La durée des arrêts de travail plafonnée depuis le 1er septembre
Sep. 3 Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026
Sep. 2 Ce qui change en septembre 2026
Sep. 2 Le pass Sport est étendu pour la saison 2026-2027
Sep. 2 Pompes à chaleur : les critères pour bénéficier de la prime « coup de pouce chauffage » évoluent
Sep. 2 Une taxe unique pour les logements vacants à partir de 2027
Sep. 2 Comment connaître votre quotient familial ?
Sep. 2 Nouveau calcul du DPE : votre logement est-il concerné ?
Sep. 2 Simplifiez vos démarches avec le tableau de bord de Portailpro.gouv
Aug. 28 Brevet, baccalauréat, CAP : les dates des examens
Aug. 28 Comment vous protéger des conséquences d’une fuite de données personnelles ?
Aug. 28 Rentrée scolaire 2026 : ce qu’il faut savoir pour bien se préparer
Aug. 27 MaPrimeRénov’ : certains projets de travaux bientôt exclus du dispositif
Aug. 26 Bronchiolite du nourrisson : des traitements préventifs davantage remboursés par l’Assurance maladie
Aug. 25 Interdiction du téléphone portable au lycée : quelles sont les modalités ?
Aug. 25 MaPrimeRénov’ : certains projets de travaux bientôt exclus du dispositif
Aug. 24 Rentrée scolaire 2026 : ce qu’il faut savoir pour bien se préparer
Aug. 24 Taxe foncière : quel niveau de revenus pour être exonéré ou bénéficié d’une réduction ?
Aug. 21 CVAE : versement du second acompte avant le 15 septembre 2026
Aug. 21 Université : quels sont les montants des frais d'inscription en 2026 ?
Aug. 20 Université : certains étudiants étrangers non-européens vont payer plus cher à partir de la rentrée 2026
Aug. 20 Ehpad : trois nouveaux indicateurs de qualité pour informer les personnes âgées et leur famille
Aug. 20 Outre-mer : le revenu de solidarité est revalorisé
Aug. 19 Obsèques : une notice d'information obligatoire pour mieux accompagner les familles
Aug. 18 Des changements dans les bonifications de retraite liées aux enfants
Aug. 18 Indice des prix à la consommation : quelle évolution ?
Aug. 18 Les critères environnementaux des marchés publics évoluent le 21 août
Aug. 18 Une nouvelle aide pour l’achat d’une voiture électrique d’occasion : comment en bénéficier ?
Aug. 18 Entreprises touchée par les incendies : une aide exceptionnelle est mise en place
Aug. 17 Bien vieillir : une consultation ouverte à tous sur Agora
Aug. 14 Facturation électronique : soyez prêt au 1er septembre 2026 !
Aug. 14 Fonction publique : de nouvelles obligations d’information pour éviter la perte de congés annuels
Aug. 13 Augmentation de la contribution au fonds de garantie des victimes de terrorisme et autres infractions
Aug. 13 Le prix repère de vente de gaz va augmenter de 5,6 % en septembre
Aug. 13 Autorisations spéciales d’absence : un nouveau cadre applicable en 2027
Aug. 13 Voyages en Europe : quelles sont les règles à respecter quand vous rapportez de l’alcool ou du tabac ?
Aug. 12 Crédits à la consommation : les règles évoluent pour prévenir le surendettement
Aug. 12 Impôt sur le revenu : versement de l'acompte trimestriel