MODIFICATION SIMPLIFIEE n°7 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

La Commune de la Chapelle en Vercors a engagé la procédure de modification simplifiée n° 7 du Plan Local d’Urbanisme de la commune.

Cette procédure a pour objet de modifier le règlement de toutes les zones et le cahier de recommandations architecturales et paysagères pour ne plus interdire la pose de panneaux solaires en surimposition.

Le public pourra consulter le dossier du 21 août au 30 septembre 2023 en mairie et sur le site de la commune.

PLU MODIF7 MISE A DISPO

rapport présentation Modif simpl 7

MODIF PLU 7 AVIS PPA