Modification du Plan Local d’Urbanisme – enquête publique du 2 au 24 février 2024

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

portant sur le projet de modification n°8 du PLU

de LA CHAPELLE EN VERCORS

 

Il sera procédé à une enquête publique d’une durée de 22 jours, du 2/02/2024 au 24/02/2024 inclus, ayant pour objet la modification n°8 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de LA CHAPELLE EN VERCORS

Cette modification du PLU a pour objet de modifier le règlement écrit et graphique de la zone agricole A pour créer un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil limitées au quartier des Drevets, afin de prendre en compte les projets liés au développement du centre équestre.

Au terme de l’enquête publique, le projet de modification pourra éventuellement être modifié et sera soumis au Conseil Municipal. Par délibération, le Conseil Municipal sera susceptible d’approuver la modification du PLU de LA CHAPELLE EN VERCORS.

Jean-Léopold PONÇON a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur et Anna-Belle MARAND-DUCREUX en qualité de commissaire enquêtrice suppléante  ;

Le dossier d’enquête, dans sa version papier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur seront déposés et consultables, pendant toute la durée de l’enquête, en mairie de LA CHAPELLE EN VERCORS , aux jours et heures habituels d’ouverture : lundi; mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Un poste informatique comportant la version numérique du dossier d’enquête sera mis à disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête, en mairie aux mêmes jours et heures.

La version numérique du dossier d’enquête sera consultable, pendant toute la durée de l’enquête, à l’adresse suivante :  https://lachapelleenvercors.fr

Toutes observations, propositions et contre-propositions pourront être formulées et transmises, pendant la durée de l’enquête, selon les modalités suivantes :

  • soit consignées dans le registre d’enquête mis à disposition du public en mairie de LA CHAPELLE EN VERCORS, aux mêmes jours et heures,
  • soit adressées par courrier au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : Mairie – à l’attention de M. le Commissaire Enquêteur – 5 place de l’ Hôtel de Ville 26420 La Chapelle en Vercors
  • soit adressées par courrier électronique au commissaire enquêteur à l’adresse électronique suivante : secretariat.general@lachapelleenvercors.fr en précisant dans l’objet : à l’attention du commissaire enquêteur

Les observations et propositions du public seront consultables en mairie de LA CHAPELLE EN VERCORS pour celles consignées dans le registre d’enquête ou adressées par courrier postal et en ligne à l’adresse suivante https://lachapelleenvercors.fr . pour celles adressées par courrier électronique.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, en mairie, les :

  • le vendredi 2/02/24 de 17h à 19h,
  • le jeudi 15/02/24, de 10h à 12h,
  • le samedi 24/02/24, de 10h à 12h.

A l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête sera mis à disposition du commissaire-enquêteur et clos par lui. Dans un délai de trente jours, le commissaire-enquêteur établira son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur sera adressée au préfet du département de la Drôme ainsi qu’au Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Le Public pourra consulter ce rapport et ces conclusions à la mairie de LA CHAPELLE EN VERCORS aux jours et heures habituels d’ouverture, sur le site internet de la Mairie à l’adresse https://lachapelleenvercors.fr et à la préfecture de la Drôme aux jours et heures habituels d’ouverture pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

 Le conseil municipal a délibéré le 11/01/2024 décidant de ne pas réaliser d’évaluation environnementale du projet de modification du PLU, suite à l’avis conforme rendu par la Mission régionale d’autorité environnementale Auvergne Rhône-Alpes.

Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Maire de la commune. La personne responsable du Projet est Monsieur le Maire

Toute personne peut sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de Monsieur le Maire.

Dossier-Modification-8-PLU-LaChapelleEnVercors-Enquete_compressed