Le principe général de la règlementation reste l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts par les particuliers sur leurs propriétés.
Le brûlage des déchets verts peut être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’incendie.
La circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts rappelle les bases juridiques et présente les modalités de gestion de cette pratique.
La personne qui brûle des déchets verts peut avoir à payer une amende.
Les déchets verts doivent être broyés et compostés, ou encore déposés en déchetterie.
ARRÊTÉ n° 2013-114-0007 portant réglementation des feux et brûlage, à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel en vue de préserver la qualité de l’air dans le département de la Drôme
