Urbanisme

L’urbanisme est un sujet très complexe. N’hésitez pas à nous écrire et à prendre contact très tôt avec nous, dès le début de votre projet.

 

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Règlement urbanisme – zonage

Règlement urbanisme par zone

 

Dématérialisation des actes d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, notre commune est en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique.

Ainsi, dès à présent, vous pouvez nous transmettre vos dossiers de permis de construire, déclaration préalable de travaux, certificat d’urbanisme, par mail, à l’adresse suivante : urbanisme@lachapelleenvercors.fr

Les dossiers sous format papier sont toujours acceptés.

Formulaires actualisés disponibles par le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319