Le saviez-vous ?
La Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 (relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire) a modifié le code de l’environnement.
Il est interdit de brûler des biodéchets (dont font partie les déchets de jardin) à l’air libre et dans les incinérateurs.
En cas de non-respect de la Loi, une contravention peut être appliquée (article 131-13 du nouveau Code pénal).