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Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?

Durant un arrêt de travail, un salarié peut suivre une formation avec l'accord de son médecin.

Travail - FormationFormation

Le versement des indemnité journalières de Sécurité sociale n'empêche pas de se former.

Oui, durant un arrêt de travail, un salarié peut suivre une formation.

Mais le salarié doit :

  • Obtenir d'abord l'accord écrit de son médecin traitant

  • Et ensuite transmettre cet accord par courrier à sa CPAM, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

 À savoir

Le contrat de travail du salarié est suspendu pendant les périodes au cours desquelles le salarié en arrêt de travail bénéficie d'une formation.

La durée de la formation ne doit pas être supérieure à la durée prévisionnelle de l'arrêt de travail pour que la CPAM donne son accord.

En cas d'accord donné, la CPAM le transmet au salarié et, éventuellement, à l'employeur et au médecin du travail.

Attention

En cas de non-respect de la procédure, le salarié s'expose à l'interruption du versement de ses indemnités journalières.

Les formations pouvant être suivies par le salarié sont les suivantes :

Il est également possible de suivre des actions auxquelles la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) participe. Il s'agit des actions liées :

  • Au conseil

  • À l'évaluation

  • À l'information

  • À l'accompagnement.

En savoir plus sur les actions d'accompagnement de la CPAM

Les actions d'accompagnement comprennent notamment l'essai encadré.

Cet essai permet au bénéficiaire, pendant l'arrêt de travail, de tester :

  • Sa capacité à reprendre son ancien poste

  • Un aménagement de poste

  • Un nouveau poste.

Cet essai permet aussi au salarié de préparer une reconversion professionnelle.

 À savoir

Lors de son essai encadré, le statut de salarié est inchangé, il reste en arrêt de travail.

Qui peut m'aider ?

Pour obtenir des informations en cas d’arrêt de travail et de difficultés à reprendre votre activité professionnelle
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme - accueil de Crest
Adresse86 boulevard du six juin 194426400Crest
CoordonnéesTél. :36 46Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
le Mercredi
  • de 08:30 à 12:15
  • de 13:30 à 17:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme - accueil de Romans-sur-Isère
Adresse24 Côte des Cordeliers26100Romans-sur-Isère
CoordonnéesTél. :36 46Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:15
  • de 13:30 à 17:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme - accueil de Pierrelatte
Adresse4 avenue Jean-Perrin26700Pierrelatte
CoordonnéesTél. :36 46Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:15
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme - accueil de Montélimar
Adresse1 place de l'Europe26200Montélimar
CoordonnéesTél. :36 46Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:15
  • de 13:30 à 17:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme - siège de Valence
Adresse6 avenue Édouard-Herriot26024Valence Cedex
CoordonnéesTél. :36 46Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:15
  • de 13:30 à 17:00

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Pour obtenir des informations sur le droit du travail
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  • de 08:30 à 12:00
  • de 14:00 à 16:30

Caisse primaire d'assurance maladie

Où s'adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme - accueil de Crest
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  • de 08:30 à 12:15
  • de 13:30 à 17:00
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du Lundi au Vendredi
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  • de 13:30 à 17:00

Textes de reference

Code du travail : article L6313-1
Liste des formations autorisées
Code du travail : article L1226-1-2
Conséquences sur le contrat de travail
Code de la sécurité sociale : article L323-3-1
Versement d'indemnités journalières