Cimetière

Points essentiels du règlement intérieur du cimetière de La Chapelle-en-Vercors

Entré en vigueur le 1^er janvier 2025, ce règlement fixe les règles de fonctionnement, de dignité et de respect au sein des espaces funéraires communaux.

1. Accès et comportement

• Accès libre tous les jours, mais interdiction aux animaux domestiques, aux marchands ambulants et aux personnes en état d'ivresse ou en tenue indécente.
• Les cris, chants, conversations bruyantes et disputes sont formellement interdits.
• Les contrevenants s'exposent à une expulsion immédiate et à des poursuites.

2. Respect des sépultures et des lieux

• Interdiction de dégrader, écrire ou escalader les monuments et pierres tombales.
• Interdiction de voler ou d'enlever des éléments funéraires.
• Interdiction de déposer des ordures hors des conteneurs prévus.
• Photographie ou filmage des monuments interdits sans autorisation.
• Responsabilité : la commune décline toute responsabilité en cas de vol ou dégradation.

3. Concessions funéraires : durées et règles

• Durées : 30 ou 50 ans pour les terrains, les cases de columbarium et les cavurnes.
• Dimensions :
  • Concession terrain : 3,00 m × 1,20 m (3,60 m²)
  • Case columbarium : L 35 × P 38 × H 35 cm
  • Cavurne : 40 × 40 cm
• La concession est un droit de jouissance et d'usage, non un acte de vente ; elle ne peut être vendue ni rétrocédée sans accord municipal.

4. Espaces cinéraires

• Columbarium : cases pour urnes, concessions de 30 ou 50 ans.
• Jardin du souvenir : espace de dispersion des cendres, géré par la commune ; aucune appropriation ni dépôt durable n'est autorisé.
• Cavurnes : caveaux cinéraires de 40 × 40 cm.
• Scellement ou dépôt d'urne sur une concession existante possible sous conditions.

5. Travaux et entretien

• Toute intervention (construction, réparation, plantation) nécessite une autorisation préalable.
• Travaux interdits les samedis (sauf pour inhumation le jour même), dimanches et jours fériés.
• Plantations d'arbustes uniquement en pot ; arbres de haute futaie interdits.
• Les concessionnaires doivent entretenir leur sépulture, à défaut la commune peut intervenir d'office à leurs frais.

6. Exhumations et réductions de corps

• Réalisées en dehors des heures d'ouverture au public.
• Demande du plus proche parent, avec justificatifs.
• Délais obligatoires :
  • 5 ans pour ouvrir un cercueil en bon état.
  • 15 ans pour une réduction de corps.

7. Reprise des concessions

• Concessions temporaires : reprise possible après deux ans suivant l'échéance, sans avertissement préalable.
• Concessions perpétuelles : reprise après constat d'abandon et procédure réglementaire (visite, avis affiché, délai d'un an).
• Les restes exhumés sont déposés à l'ossuaire communal et ne peuvent être restitués aux familles.

Dispositions finales

Le règlement est consultable en mairie et affiché à l'entrée du cimetière. Tout recours peut être formé devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la publication.

Document présenté à titre informatif – Seul le règlement officiel fait foi.