Déclaration de perte et demande de duplicata d’un permis de chasser perdu, détruit ou détérioré

Étapes

• Dater et signer le formulaire cerfa n°13944 pré-rempli.

  Si vous êtes mineur ou majeur sous tutelle, faire compléter et signer le formulaire par votre représentant légal

• Envoyer le formulaire complété et les pièces complémentaires demandées à l’OFB.

Documents à préparer

Documents à joindre au formulaire cerfa n°13944 :

• Une photographie d’identité normalisée datée de moins de 6 mois (format 35 x 45 mm - en couleur)

• Photocopie recto-verso de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport en cours de validité ou si vous êtes étranger, de votre pièce d’identité

• Preuve du paiement par carte bancaire ou preuve de virement mentionnant NOM / DUPLICATA

• Attestation préfectorale de délivrance initiale du permis de chasser pour tout permis délivré par une préfecture ou sous-préfecture avant le 1^er septembre 2009.