Accueil Quotidien Droits et démarches – service public.fr – Etat-Civil Travail - Formation Congés dans le secteur privé

Hospitalisation du nouveau-né : quelles sont les conséquences sur le congé de maternité ?

Le congé de maternité peut être fractionné en cas d'hospitalisation prolongée de l'enfant au-delà de la 6ème semaine suivant sa naissance.

Travail - FormationCongés

Si l’enfant est hospitalisé au-delà de la 6è semaine suivant sa naissance, la salariée peut, si elle souhaite, interrompre son congé de maternité postnatal.

La salariée peut reprendre son activité salariale avant la date prévue de son retour d’activité, puis reporter les jours restants non pris de son congé de maternité postnatal à la fin de l'hospitalisation de l’enfant.

Ainsi, en reprenant son travail après le congé postnatal obligatoire de 6 semaines, il restera à la salariée :

  • Soit 4 semaines de congé postnatal s'il s'agit de son 1er enfant ou de son 2e enfant, le congé postnatal ayant une durée maximale de 10 semaines,

  • Soit 12 semaines de congé postnatal s'il s'agit de son 3e enfant, le congé postnatal ayant une durée maximale de 18 semaines.

La salariée doit alors prévenir la CPAM (ou la MSA si elle dépend du régime agricole) de la date d'interruption du congé de maternité, de la date de reprise du congé postnatal et de la durée faisant l'objet du report.

La salarié doit transmettre une attestation justifiant de l'hospitalisation de son enfant.

 À noter

Le report d'une partie du congé postnatal en cas d'hospitalisation de l’enfant au-delà de la 6e semaine suivant sa naissance ne peut pas être refusé à la salariée. Elle perçoit les indemnités journalières, dans les conditions habituelles, à la reprise de son congé postnatal et durant toute sa durée.

La salariée doit également prévenir son employeur de la date d'interruption du congé de maternité, de la date du retour dans l'entreprise et de la durée du congé postnatal faisant l'objet du report.

Elle doit lui transmettre une attestation justifiant de l'hospitalisation de l’enfant.

 À savoir

L’employeur ne peut pas refuser le report d'une partie du congé postnatal en cas d'hospitalisation de l’enfant au-delà de la 6e semaine suivant sa naissance. La salariée perçoit son salaire dans les conditions habituelles durant la reprise de son activité et durant toute sa durée.

Versées par la sécurité sociale aux salariés en arrêt de travail maladie ou consécutif à un accident de travail ou maladie professionnelle. Elles font partie de la catégorie des revenus de remplacement et sont soumises aux cotisations CSG et CRDS à des taux particuliers.

Caisse primaire d'assurance maladie

Mutualité sociale agricole

Où s'adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme - accueil de Crest
Adresse 86 boulevard du six juin 194426400Crest
Coordonnées Tél. : 36 46 Web : https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
le Mercredi
  • de 08:30 à 12:15
  • de 13:30 à 17:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme - accueil de Romans-sur-Isère
Adresse 24 Côte des Cordeliers26100Romans-sur-Isère
Coordonnées Tél. : 36 46 Web : https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:15
  • de 13:30 à 17:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme - accueil de Pierrelatte
Adresse 4 avenue Jean-Perrin26700Pierrelatte
Coordonnées Tél. : 36 46 Web : https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:15
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme - accueil de Montélimar
Adresse 1 place de l'Europe26200Montélimar
Coordonnées Tél. : 36 46 Web : https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:15
  • de 13:30 à 17:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme - siège de Valence
Adresse 6 avenue Édouard-Herriot26024Valence Cedex
Coordonnées Tél. : 36 46 Web : https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:15
  • de 13:30 à 17:00

Mutualité sociale agricole (MSA)

Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Valence
Adresse 29 rue Frédéric-Chopin26000Valence
Coordonnées Tél. : 04 75 75 68 68 Web : https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
le Lundi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:15 à 16:30
le Mardi
  • de 10:30 à 12:00
  • de 13:15 à 15:45
du Mercredi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:15 à 16:30
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:15 à 15:45