Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection
Permet de déposer en préfecture une demande d'autorisation d'un nouveau système, une modification ou une demande de renouvellement d'un système autorisé. Remplace les formulaires cerfa 10501*01 et 10426*01 qui ont été supprimés.
Papiers - Citoyenneté - Élections Cerfa n°13806*04
Permet de déposer en préfecture une demande d'autorisation d'un nouveau système, une modification ou une demande de renouvellement d'un système autorisé.
Remplace les formulaires cerfa 10501*01 et 10426*01 qui ont été supprimés.
Vous pouvez aussi utiliser :Téléservice > Demande en ligne d'autorisation d'un système de vidéoprotection
Fiche pratique - Particuliers
Caméras de surveillance sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public
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Où s'adresser ?
Préfecture
Préfecture - Drôme
Adresse
3 boulevard Vauban26000Valence
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
du Lundi au Vendredi
- de 08:30 à 12:30