Conclusion et transmission du contrat d'apprentissage dans la fonction publique

Étapes

• Se connecter ou créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation des contrats d'apprentissage de la fonction publique.

• Compléter les informations demandées

• Créer un nouveau contrat

• Signer et faire signer le contrat

• Ajouter les justificatifs concernant les informations figurant dans le cerfa (convention de formation notamment)

• Transmettre le dossier à la DDETS ou à la DDETSPP (au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début du contrat d'apprentissage)

• Attendre la réponse de la DDETS ou de la DDETSPP (sans réponse dans un délai de 20 jours, la demande est acceptée)

Documents à préparer

• Informations concernant l’employeur (n° Siret notamment)

• Informations concernant l’apprenti (état civil notamment)

• Informations concernant le contrat de travail (durée du travail, horaires notamment)

• Convention de formation ou attestation pédagogique et financière (dans le cas d’un CFA d’entreprise (service interne))

• Convention d’aménagement de durée si nécessaire

• Convention de mobilité européenne ou internationale, si une mobilité est prévue dans la convention de formation initiale

Mode d'emploi

Un Mode opératoire Plateforme CELIAmode opératoire est disponible.