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Faut-il vivre en France pour percevoir des prestations familiales ?

Pour avoir droit aux prestations familiales, il faut habiter en France (métropole ou outre-mer) plus de 6 mois par an.

Famille - ScolaritéEnfant

Les règles varient selon votre lieu de résidence :

Oui, pour avoir droit aux prestations familiales (exemples : allocations familiales, allocation de rentrée scolaire), vous devez résider en France de manière stable.

Vous devez être dans l'une des situations suivantes :

  • Avoir votre résidence habituelle en France

  • Séjourner en France pendant plus de 9 mois (consécutifs ou non) au cours de l'année civile de versement des prestations.

La résidence en France peut être prouvée par tout moyen.

Attention

Il n'y a pas de condition de nationalité. Les personnes de nationalité étrangère ont droit aux prestations familiales sous certaines conditions.

Toutefois, à titre exceptionnel, un droit aux prestations familiales peut être vous être reconnu même en l'absence de résidence en France, si un règlement communautaire ou une convention internationale le prévoit.

Vous pouvez vous renseigner auprès du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).

Pour bénéficier des prestations familiales, vous devez quelque soit votre nationalité :

  • Résider de manière stable à Mayotte

  • Avoir à votre charge effective et permanente un ou plusieurs enfants résidant de manière stable à Mayotte.

Vous êtes considéré comme résidant de manière stable si vous avez à Mayotte votre foyer ou votre lieu de séjour principal.

Le lieu de votre séjour principal est Mayotte si vous y séjournez personnellement et effectivement pendant plus de 9 mois au cours de l'année civile de versement des prestations familiales.

Tout enfant qui vit de façon permanente à Mayotte est considéré comme résidant de manière stable dans ce département.

De même, un enfant réside à Mayotte s’il y vivait jusque-là de façon permanente et qui, tout en y conservant ses attaches familiales, accomplit hors du département :

  • Soit un ou plusieurs séjours provisoires dont la durée n'excède pas 3 mois au cours de l'année civile

  • Soit un séjour de plus longue durée pour lui permettre de poursuivre des études ou de recevoir des soins exigés par son état de santé.

Qui peut m'aider ?

Si vous dépendez du régime général
Caisse d'allocations familiales (Caf) de la Drôme - accueil de Tain-l'Hermitage
Adresse12 quai Arthur Rostaing26600Tain-l'Hermitage
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Jeudi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:30 à 16:00
Caisse d'allocations familiales (Caf) de la Drôme - accueil de Loriol-sur-Drôme
Adresse3 rue Schwalm26270Loriol-sur-Drôme
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Mardi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:00 à 16:00
Caisse d'allocations familiales (Caf) de la Drôme - siège de Valence
Adresse10 rue Marcel-Barbu26023Valence Cedex 9
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:30
  • de 13:30 à 16:30
le Vendredi
  • de 10:30 à 15:30
Caisse d'allocations familiales (Caf) de la Drôme - accueil de Bourg-de-Péage
Adresse88 Grande-Rue Jean Jaurès26300Bourg-de-Péage
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Lundi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:30 à 16:30
Caisse d'allocations familiales (Caf) de la Drôme - accueil de Saint-Vallier
AdresseImmeuble les Bégonias
50 rue de la Maladière
26240Saint-Vallier
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Mercredi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:00 à 16:00
Caisse d'allocations familiales (Caf) de la Drôme - accueil de Romans-sur-Isère
Adresse8 boulevard Rémy-Roure26100Romans-sur-Isère
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Lundi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 14:00 à 17:00
du Mercredi au Jeudi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 14:00 à 17:00
Caisse d'allocations familiales (Caf) de la Drôme - accueil de Die
AdresseFrance services du Diois
200 avenue de la Clairette
26150Die
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Lundi
  • de 10:00 à 12:00
  • de 13:00 à 16:00
Caisse d'allocations familiales (Caf) de la Drôme - accueil de Crest
AdresseMutualité sociale agricole (MSA)
86 boulevard du 6 juin 1944
26400Crest
CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Lundi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:00 à 16:00

Qui peut m'aider ?

Si vous dépendez du régime agricole
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Valence
Adresse29 rue Frédéric-Chopin26000Valence
CoordonnéesTél. :04 75 75 68 68Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture
le Lundi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:15 à 16:30
le Mardi
  • de 10:30 à 12:00
  • de 13:15 à 15:45
du Mercredi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:15 à 16:30
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:15 à 15:45

Du 1er janvier au 31 décembre

Où s'adresser ?

Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

Caisse d'allocations familiales (Caf) de la Drôme - accueil de Tain-l'Hermitage
Adresse 12 quai Arthur Rostaing26600Tain-l'Hermitage
Coordonnées Tél. : 32 30 Web : https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Jeudi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:30 à 16:00
Caisse d'allocations familiales (Caf) de la Drôme - accueil de Loriol-sur-Drôme
Adresse 3 rue Schwalm26270Loriol-sur-Drôme
Coordonnées Tél. : 32 30 Web : https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Mardi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:00 à 16:00
Caisse d'allocations familiales (Caf) de la Drôme - siège de Valence
Adresse 10 rue Marcel-Barbu26023Valence Cedex 9
Coordonnées Tél. : 32 30 Web : https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:30
  • de 13:30 à 16:30
le Vendredi
  • de 10:30 à 15:30
Caisse d'allocations familiales (Caf) de la Drôme - accueil de Bourg-de-Péage
Adresse 88 Grande-Rue Jean Jaurès26300Bourg-de-Péage
Coordonnées Tél. : 32 30 Web : https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Lundi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:30 à 16:30
Caisse d'allocations familiales (Caf) de la Drôme - accueil de Saint-Vallier
Adresse Immeuble les Bégonias
50 rue de la Maladière
26240Saint-Vallier
Coordonnées Tél. : 32 30 Web : https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Mercredi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:00 à 16:00
Caisse d'allocations familiales (Caf) de la Drôme - accueil de Romans-sur-Isère
Adresse 8 boulevard Rémy-Roure26100Romans-sur-Isère
Coordonnées Tél. : 32 30 Web : https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Lundi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 14:00 à 17:00
du Mercredi au Jeudi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 14:00 à 17:00
Caisse d'allocations familiales (Caf) de la Drôme - accueil de Die
Adresse France services du Diois
200 avenue de la Clairette
26150Die
Coordonnées Tél. : 32 30 Web : https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Lundi
  • de 10:00 à 12:00
  • de 13:00 à 16:00
Caisse d'allocations familiales (Caf) de la Drôme - accueil de Crest
Adresse Mutualité sociale agricole (MSA)
86 boulevard du 6 juin 1944
26400Crest
Coordonnées Tél. : 32 30 Web : https://www.caf.fr
Horaires d'ouverture
le Lundi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:00 à 16:00

Textes de reference

Code de la sécurité sociale : article L511-1
Liste des prestations familiales
Code de la sécurité sociale : articles R111-1 à R111-4
Condition de résidence en France : article R111-2