Accueil Quotidien Droits et démarches – service public.fr – Etat-Civil Papiers - Citoyenneté - Élections Élections

Militaire, marinier, forain, gens du voyage, sans domicile fixe : où s'inscrire pour voter ?

Un militaire en stationnement, un marinier, un forain, un SDF et les gens du voyage doivent s'inscrire dans la commune où ils ont une attache spécifique.

Papiers - Citoyenneté - ÉlectionsCitoyenneté

Pour voter aux élections, il faut être inscrit sur la liste électorale d'une commune. Les militaires en stationnement, les mariniers, les forains, les gens du voyage et les personnes sans domicile fixe (SDF) doivent s'inscrire sur la liste électorale de la commune avec laquelle ils ont une attache spécifique.

Dans quelle commune s'inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :

  • Commune où est situé votre domicile réel

  • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire

  • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans.

Quel que soit votre lieu de stationnement, et si aucune de ces communes ne correspond à votre situation, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :

  • Commune de naissance

  • Commune de votre dernier domicile

  • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois

  • Commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale l’un de vos ascendants

  • Commune où l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale.

Si aucune de ces communes n'est située en France, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale de la commune de votre bureau de recrutement.

 À savoir

Votre époux peut demander son inscription sur la même liste électorale que la vôtre, à condition de fournir la preuve du mariage.

Quand et comment s'inscrire sur la liste électorale ?

Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année :

Vous pouvez vous inscrire de plusieurs façons :

Cas général

En ligne

Vous devez utiliser ce service en ligne :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Ministère chargé de l'intérieur

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Sur place

Par vous-même

Vous devez fournir les documents suivants :

Par l'intermédiaire d'une autre personne

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Par courrier

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

Vous devez envoyer les documents suivants :

Nouvelle-Calédonie

Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire d'inscription .

Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.

Rappel

Il existe une procédure d'inscription spécifique pour les personnes suivantes :

Dans quelle commune s'inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :

  • Commune où est situé votre domicile réel

  • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire

  • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans.

Mais, en tant que marinier (artisan ou salarié) ou membre de sa famille vivant à bord, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale de certaines communes appartenant à votre région de rattachement.

Région Île-de-France

Il s'agit des communes suivantes :

  • Conflans-Sainte-Honorine

  • Longueil-Annel

  • Paris (12e arrondissement)

  • Saint-Mammès

  • Villeneuve-Saint-Georges.

Région Nord

Il s'agit des communes suivantes :

  • Abbeville

  • Béthune

  • Bouchain

  • Denain

  • Douai

  • Dunkerque.

Région Basse-Seine

Il s’agit de la commune de Rouen.

Région Est

Il s'agit des communes suivantes :

  • Colmar

  • Metz

  • Mulhouse

  • Nancy

  • Strasbourg

  • Vitry-le-François.

Région Centre

Il s'agit des communes suivantes :

  • Bourges

  • Montceau-les-Mines

  • Montluçon

  • Roanne.

Région Ouest

Il s’agit des communes suivantes :

  • Nantes

  • Rennes.

Région Midi

Il s’agit des communes suivantes :

  • Béziers

  • Bordeaux

  • Toulouse.

Région Sud-Est

Il s’agit des communes suivantes :

  • Arles

  • Chalon-sur-Saône

  • Lyon

  • Marseille

  • Saint-Jean-de-Losne

  • Sète.

Quand et comment s'inscrire sur la liste électorale ?

Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année :

Vous pouvez vous inscrire de plusieurs façons :

Cas général

En ligne

Vous devez utiliser ce service en ligne :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Ministère chargé de l'intérieur

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Sur place

Par vous-même

Vous devez fournir les documents suivants :

Par l'intermédiaire d'une autre personne

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Par courrier

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

Vous devez envoyer les documents suivants :

Nouvelle-Calédonie

Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire d'inscription .

Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.

Rappel

Il existe une procédure d'inscription spécifique pour les personnes suivantes :

Dans quelle commune s'inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :

  • Commune où est situé votre domicile réel

  • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire

  • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans.

Si aucune de ces communes ne correspond à votre situation, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale où se situe l'organisme qui vous a délivré une attestation d'élection de domicile.

Quand et comment s'inscrire sur la liste électorale ?

Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année :

Vous pouvez vous inscrire de plusieurs façons :

Cas général

En ligne

Vous devez utiliser ce service en ligne :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Ministère chargé de l'intérieur

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Sur place

Par vous-même

Vous devez fournir les documents suivants :

Par l'intermédiaire d'une autre personne

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Par courrier

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

Vous devez envoyer les documents suivants :

Nouvelle-Calédonie

Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire d'inscription .

Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.

Rappel

Il existe une procédure d'inscription spécifique pour les personnes suivantes :

Dans quelle commune s'inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :

  • Commune où est situé votre domicile réel

  • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire

  • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans.

Si aucune de ces communes ne correspond à votre situation, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale où se situe l'organisme qui vous a délivré une attestation d'élection de domicile.

Quand et comment s'inscrire sur la liste électorale ?

Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année :

Vous pouvez vous inscrire de plusieurs façons :

Cas général

En ligne

Vous devez utiliser ce service en ligne :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Ministère chargé de l'intérieur

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Sur place

Par vous-même

Vous devez fournir les documents suivants :

Par l'intermédiaire d'une autre personne

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Par courrier

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

Vous devez envoyer les documents suivants :

Nouvelle-Calédonie

Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire d'inscription .

Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.

Rappel

Il existe une procédure d'inscription spécifique pour les personnes suivantes :

Personne dont on est issu (parent, grand-parent, arrière-grand-parent...)

Père-mère, grands-parents, arrière grands-parents, arrière-arrière grands-parents, fils/fille, petits-enfants, arrière petits-enfants en ligne directe, arrière-arrière petits-enfants, frère/sœur, oncle/tante, grand-oncle/grand-tante, neveu/nièce, petit-neveu/petite-nièce, cousin(e) germain(e) en ligne collatérale

Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe

Où s'adresser ?

Mairie

Mairie - La Chapelle-en-Vercors
Adresse 5 place de l'Hôtel-de-Ville26420La Chapelle-en-Vercors
Coordonnées Tél. : 04 75 48 20 12 Email :mairie@lachapelleenvercors.fr Web : https://lachapelleenvercors.fr/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 16:30