Accueil Quotidien Droits et démarches – service public.fr – Etat-Civil Logement Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat

 Charte d’engagement prime "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif"

Permet à l’entreprise proposant la prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif de formaliser son engagement à respecter la charte associée à la prime. Ce document doit être signé par cette entreprise.

Logement

Permet à l’entreprise proposant la prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif de formaliser son engagement à respecter la charte associée à la prime. Ce document doit être signé par cette entreprise.

Accéder au
Modèle de document
Fiche pratique - Particuliers
Prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif
Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat