Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)
Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association : - Titre - publiable au JOAFE - Objet - publiable au JOAFE - Adresse du siège social - publiable au JOAFE - Dissolution - publiable au JOAFE - Autres modifications statutaires - non publiables au JOAFE - Adresse de gestion - non publiable au JOAFE À adresser au greffe des associations. Attention : ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
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Titre - publiable au JOAFE
Objet - publiable au JOAFE
Adresse du siège social - publiable au JOAFE
Dissolution - publiable au JOAFE
Autres modifications statutaires - non publiables au JOAFE
Adresse de gestion - non publiable au JOAFE
À adresser au greffe des associations.
Attentionce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
Journal officiel des associations et fondations d'entreprises
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Greffe des associations
33 avenue de Romans26000Valence
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- de 08:30 à 11:45