Création d'une association

Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants et, en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres

Formalités administratives d'une association Associations, fondations et fonds de dotation Cerfa n°13973*04

Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.

Attention

ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Accéder au
Formulaire (pdf - 513.9 KB)

Vous pouvez aussi utiliser :Téléservice > Création d'une association (e-création)

FORMULAIRE ANNEXE

Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association

Formulaire à joindre à la déclaration de l'association

Accéder au
formulaire (pdf - 656.3 KB)

FORMULAIRE ANNEXE

Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations

Formulaire à joindre à la déclaration de l'association s'il s'agit d'une union ou d'une fédération d'associations

Accéder au
formulaire (pdf - 605.7 KB)

Fiche pratique - Associations
Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?

Création d'une association

Fiche pratique - Associations
Déclaration initiale d'une association

Création d'une association

Où s'adresser ?

Greffe des associations

Greffe des associations - Drôme (Valence)

Adresse Direction départementale de la cohésion sociale de la Drôme
33 avenue de Romans26000Valence

Coordonnées Tél. : 04 26 52 22 61 Email :ddets-associations@drome.gouv.fr Web : https://www.drome.gouv.fr/Dema...#!/Associations

Horaires d'ouverture
le Jeudi

de 08:30 à 11:45