Urbanisme
L'urbanisme est un sujet très complexe. N'hésitez pas à nous écrire et à prendre contact très tôt avec nous, dès le début de votre projet
PLU-Cahier-de-recommandations.pdf
Dématérialisation des actes d'urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, notre commune est en capacité de recevoir les demandes d'autorisation d'urbanisme par voie électronique.Ainsi, dès à présent, vous pouvez nous transmettre vos dossiers de permis de construire, déclaration préalable de travaux, certificat d'urbanisme, par mail, à l'adresse suivante : urbanisme@lachapelleenvercors.fr
Les dossiers sous format papier sont toujours acceptés.
Formulaires autorisation d'urbanisme
Formulaires actualisés disponibles par le lien suivant :Règlement d'urbansime zonage
| Règlement urbanisme par zone |