Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif
Permet de demander l’autorisation d'organiser une loterie d'objets mobiliers destinée à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives à but non lucratif.
Financement et fiscalité d'une associationAssociations, fondations et fonds de dotation Cerfa n°11823*03
Permet de demander l’autorisation d'organiser une loterie d'objets mobiliers destinée à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives à but non lucratif.
Où s'adresser ?
Mairie
Mairie - La Chapelle-en-Vercors
Adresse
5 place de l'Hôtel-de-Ville26420La Chapelle-en-Vercors
Coordonnées
Tél. :
04 75 48 20 12
Email :mairie@lachapelleenvercors.fr
Web :
https://lachapelleenvercors.fr/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
du Lundi au Jeudi
- de 08:30 à 12:00
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- de 13:30 à 16:30