Accueil Quotidien Droits et démarches – service public.fr – Etat-Civil Papiers - Citoyenneté - Élections Protection des données personnelles et de l'image Autorité parentale Obligation scolaire École primaire (maternelle et élémentaire)

Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?

Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune en cours d'année scolaire peut terminer sa scolarité dans la même école.

Famille - ScolaritéScolarité

Si votre enfant est inscrit à l'école maternelle ou à l'école élémentaire et que vous allez déménager, il peut terminer sa scolarité dans la même école.

Par exemple, si votre enfant a commencé son année scolaire en petite section de maternelle et que vous déménagez en cours d'année, il pourra rester dans le même établissement jusqu'à la fin de la grande section de maternelle. Il devra changer d'école pour sa rentrée en CP (début de la scolarité élémentaire).

Si votre enfant a commencé son année scolaire en CP et que vous déménagez en cours d'année, il pourra rester dans le même établissement jusqu'à la fin de son CM2.

Qui peut m'aider ?

Mairie - La Chapelle-en-Vercors
Adresse5 place de l'Hôtel-de-Ville26420La Chapelle-en-Vercors
Coordonnées Tél. :04 75 48 20 12 Email :mairie@lachapelleenvercors.fr Web :https://lachapelleenvercors.fr/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 16:30

Qui peut m'aider ?

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Drôme
AdresseCentre Brunet
Place Louis le Cardonnel
26000Valence
Coordonnées Tél. :04 75 82 35 00 Email :ce.dsden26@ac-grenoble.fr Web :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121738
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00

Il s'agit des classes de CP, CE1, CE2, CM1 et CM2. Elle est intégrée à l'école primaire.

Textes de reference

Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9
Écoles et classes élémentaires et maternelles (article L212-8)

Pour en savoir plus

Les parents à l'école
Ministère chargé de l'éducation