Renouvellement d'une demande de logement social
Une demande de logement social doit être renouvelée chaque année, sinon, elle est annulée.
Une demande de logement social doit être renouvelée chaque année. Sinon, elle est annulée. Il est possible de renouveler sa demande en ligne ou à l'aide d'un formulaire à déposer sur place. Nous vous expliquons.
La démarche de renouvellement de la demande de logement social dépend du département concerné :
Quand renouveler sa demande de logement social ?
Si vous avez fait une demande de logement social et qu'aucun logement ne vous a été attribué, vous devez renouveler votre demande chaque année. Vous devez faire votre renouvellement entre le 10e et le 12e mois à compter de la date de création de votre demande ou de son dernier renouvellement.
Un rappel vous est envoyé au moins 1 mois avant l'expiration de la date anniversaire de votre demande pour vous informer de la nécessité de renouveler votre demande et du délai pour faire le renouvellement.
Selon la façon dont vous avez fait votre demande de logement social, ce rappel vous est envoyé soit par mail, soit par courrier :
Demande ou renouvellement déjà fait en ligne
Le rappel vous est envoyé :
Soit par mail
Soit par mail et par courrier postal (lettre simple) si vous avez indiqué vouloir un courrier postal.
Les courriers et SMS ne sont pas envoyés à l'étranger.
Demande ou renouvellement déjà déposé au guichet
Le rappel vous est envoyé :
Soit par courrier postal (lettre simple), si vous n'avez pas indiqué d'adresse électronique
Soit par mail, si vous avez indiqué votre adresse électronique.
Les courriers et SMS ne sont pas envoyés à l'étranger.
Comment renouveler sa demande de logement social en Île-de-France ?
Le renouvellement peut se faire en ligne ou au guichet :
En ligne
Vous devez utiliser ce site internet :
Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)
Ministère chargé du logement
Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.
Vous devez fournir les documents suivants :
Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif . Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...
Votre renouvellement fait, vous pouvez télécharger l’attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande à partir de votre compte personnel.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
L’attestation comporte les informations suivantes :
Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.
Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Vous recevez ensuite un mail de confirmation. Il est recommandé de le conserver.
Au guichet
Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :
Demande de logement social (et renouvellement de demande)
Ministère chargé du logement
Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".
Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Vous devez fournir les documents suivants :
Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.
Connaître les guichets enregistreurs pour une demande de logement social
Ministère chargé du logement
Permet de connaître la liste des guichets où déposer, modifier ou renouveler une demande de logement social faite avec le formulaire papier, dans la plupart des communes de province, ainsi que les communes d’Île-de-France et des Dom.
Le guichet vous permet aussi d'obtenir de l'aide pour faire votre dossier de demande de logement social.
Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
L’attestation comporte les informations suivantes :
Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.
Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Que devient la demande de logement social non renouvelée à temps ?
Une demande de logement social non renouvelée à temps est automatiquement annulée. C’est le cas lorsque la demande de renouvellement n’est pas faite entre le 10e et le 12e mois à compter de la date de création de votre demande ou de son dernier renouvellement.
Si votre demande a été annulée, mais que vous souhaitez obtenir un logement social, vous devez recommencer toute la procédure de demande. Un nouveau numéro unique d'enregistrement vous sera attribué.
Si vous étiez dans l'incapacité de renouveler votre demande, vous pouvez contester la radiation de votre demande. Pour cela, vous devez vous rendre dans un guichet enregistreur du département concerné.
Quand renouveler sa demande de logement social ?
Si vous avez fait une demande de logement social et qu'aucun logement ne vous a été attribué, vous devez renouveler votre demande chaque année. Vous devez faire votre renouvellement entre le 10e et le 12e mois à compter de la date de création de votre demande ou de son dernier renouvellement.
Un rappel vous est envoyé au moins 1 mois avant l'expiration de la date anniversaire de votre demande pour vous informer de la nécessité de renouveler votre demande et du délai pour faire le renouvellement.
Selon la façon dont vous avez fait votre demande de logement social, ce rappel vous est envoyé soit par mail, soit par courrier :
Demande ou renouvellement déjà fait en ligne
Le rappel vous est envoyé :
Soit par mail
Soit par mail et par courrier postal (lettre simple) si vous avez indiqué vouloir un courrier postal.
Les courriers et SMS ne sont pas envoyés à l'étranger.
Demande ou renouvellement déjà déposé au guichet
Le rappel vous est envoyé :
Soit par courrier postal (lettre simple), si vous n'avez pas indiqué d'adresse électronique
Soit par mail, si vous avez indiqué votre adresse électronique.
Les courriers et SMS ne sont pas envoyés à l'étranger.
Comment renouveler sa demande de logement social en province ?
Le renouvellement peut se faire en ligne ou au guichet :
Le service en ligne à utiliser dépend du département concerné :
Sur internet
*Allier (03)
Vous devez utiliser le site suivant :
Allier (03) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de la demande)
Département de l’Allier (03)
Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.
Vous devez fournir les documents suivants :
Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif . Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...
Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
L’attestation comporte les informations suivantes :
Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.
Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Bas-Rhin (67)
Vous devez utiliser le site suivant :
Bas-Rhin (67) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Ministère chargé du logement
Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.
Vous devez fournir les documents suivants :
Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif . Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...
Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
L’attestation comporte les informations suivantes :
Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.
Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Calvados (14)
Vous devez utiliser le site suivant :
Calvados (14) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Ministère chargé du logement
Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.
Vous devez fournir les documents suivants :
Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif . Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...
Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
L’attestation comporte les informations suivantes :
Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.
Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Cantal (15)
Vous devez utiliser le site suivant :
Cantal (15) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Département du Cantal (15)
Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.
Vous devez fournir les documents suivants :
Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif . Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...
Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
L’attestation comporte les informations suivantes :
Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.
Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Charente Maritime (17)
Vous devez utiliser le site suivant :
Charente-Maritime (17) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Département de la Charente-Maritime (17)
Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.
Vous devez fournir les documents suivants :
Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif . Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...
Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
L’attestation comporte les informations suivantes :
Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.
Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Côtes d’Armor (22)
Vous devez utiliser le site suivant :
Côtes d’Armor (22) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Département des Côtes d’Armor (22)
Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.
Vous devez fournir les documents suivants :
Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif . Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...
Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
L’attestation comporte les informations suivantes :
Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.
Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Côte-d’Or (21)
Vous devez utiliser le site suivant :
Côte d’Or (21) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Département de la Côte d’Or (21)
Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.
Vous devez fournir les documents suivants :
Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif . Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...
Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
L’attestation comporte les informations suivantes :
Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.
Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Deux-Sèvres (79)
Vous devez utiliser le site suivant :
Deux-Sèvres (79) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Département des Deux-Sèvres (79)
Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.
Vous devez fournir les documents suivants :
Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif . Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...
Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
L’attestation comporte les informations suivantes :
Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.
Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Doubs (25)
Vous devez utiliser le site suivant :
Doubs : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Ministère chargé du logement
Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.
Vous devez fournir les documents suivants :
Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif . Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...
Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
L’attestation comporte les informations suivantes :
Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.
Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Finistère (29)
Vous devez utiliser le site suivant :
Finistère (29) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Département du Finistère (29)
Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.
Vous devez fournir les documents suivants :
Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif . Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...
Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
L’attestation comporte les informations suivantes :
Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.
Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Haute-Garonne (31)
Vous devez utiliser le site suivant :
Haute-Garonne (31) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Département de la Haute-Garonne (31)
Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.
Vous devez fournir les documents suivants :
Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif . Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...
Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
L’attestation comporte les informations suivantes :
Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.
Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Haute-Loire (43)
Vous devez utiliser le site suivant :
Haute-Loire (43) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Département de la Haute-Loire (43)
Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.
Vous devez fournir les documents suivants :
Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif . Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...
Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
L’attestation comporte les informations suivantes :
Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.
Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Haute-Saône (70)
Vous devez utiliser le site suivant :
Haute-Saône (70) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Ministère chargé du logement
Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.
Vous devez fournir les documents suivants :
Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif . Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...
Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
L’attestation comporte les informations suivantes :
Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.
Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Haute-Vienne (87)
Vous devez utiliser le site suivant :
Haute-Vienne (87) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Département de la Haute-Vienne (87)
Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.
Vous devez fournir les documents suivants :
Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif . Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...
Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
L’attestation comporte les informations suivantes :
Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.
Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Haut-Rhin (68)
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Haut-Rhin (68) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Ministère chargé du logement
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Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif . Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...
Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
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Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.
Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Ille-et-Vilaine (35)
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Département d'Ille-et-Vilaine (35)
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Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif . Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...
Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.
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Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
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Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Indre-et-Loire (37)
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Indre-et-Loire (37) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Ministère chargé du logement
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Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif . Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...
Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
L’attestation comporte les informations suivantes :
Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.
Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Jura (39)
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Département du Jura (21)
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Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif . Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...
Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
L’attestation comporte les informations suivantes :
Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.
Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Loire-Atlantique (44)
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Loire-Atlantique (44) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Département de la Loire-Atlantique (44)
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Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif . Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...
Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
L’attestation comporte les informations suivantes :
Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.
Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Maine-et-Loire (49)
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Maine-et-Loire (49) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Département du Maine-et-Loire (49)
Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.
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Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif . Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...
Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
L’attestation comporte les informations suivantes :
Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.
Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Manche (50)
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Manche (50) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Département de la Manche (50)
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Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif . Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...
Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
L’attestation comporte les informations suivantes :
Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.
Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Mayenne (53)
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Mayenne (53) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Département de la Mayenne (53)
Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.
Vous devez fournir les documents suivants :
Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif . Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...
Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
L’attestation comporte les informations suivantes :
Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.
Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Morbihan (56)
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Morbihan (56) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Département du Morbihan (56)
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Vous devez fournir les documents suivants :
Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif . Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...
Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
L’attestation comporte les informations suivantes :
Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.
Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Nièvre (58)
Vous devez utiliser le site suivant :
Nièvre (58) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Département de la Nièvre (58)
Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.
Vous devez fournir les documents suivants :
Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif . Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...
Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
L’attestation comporte les informations suivantes :
Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.
Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Orne (61)
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Orne (61) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Département de l’Orne (61)
Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.
Vous devez fournir les documents suivants :
Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif . Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...
Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
L’attestation comporte les informations suivantes :
Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.
Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Puy-de-Dôme (63)
Vous devez utiliser le site suivant :
Puy-de-Dôme (63) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Département du Puy-de-Dôme (63)
Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.
Vous devez fournir les documents suivants :
Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif . Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...
Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
L’attestation comporte les informations suivantes :
Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.
Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Saône et Loire (71)
Vous devez utiliser le site suivant :
Saône-et-Loire (71) : demande en ligne de logement social (et demande de renouvellement)
Département de la Saône-et-Loire (71)
Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.
Vous devez fournir les documents suivants :
Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif . Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...
Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
L’attestation comporte les informations suivantes :
Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.
Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Sarthe (72)
Vous devez utiliser le site suivant :
Sarthe (72) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Département de la Sarthe (72)
Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.
Vous devez fournir les documents suivants :
Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif . Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...
Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
L’attestation comporte les informations suivantes :
Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.
Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Territoire de Belfort (90)
Vous devez utiliser le site suivant :
Territoire de Belfort (90) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Département du Territoire de Belfort (90)
Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.
Vous devez fournir les documents suivants :
Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif . Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...
Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
L’attestation comporte les informations suivantes :
Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.
Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Vendée (85)
Vous devez utiliser le site suivant :
Vendée (85) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Département de la Vendée (85)
Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.
Vous devez fournir les documents suivants :
Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif . Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...
Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
L’attestation comporte les informations suivantes :
Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.
Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Vienne (86)
Vous devez utiliser le site suivant :
Vienne (86) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Département de la Vienne (86)
Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.
Vous devez fournir les documents suivants :
Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif . Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...
Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
L’attestation comporte les informations suivantes :
Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.
Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Vosges (88)
Vous devez utiliser le site suivant :
Vosges (88) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Département des Vosges (88)
Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.
Vous devez fournir les documents suivants :
Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif . Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...
Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
L’attestation comporte les informations suivantes :
Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.
Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Yonne (89)
Vous devez utiliser le site suivant :
Yonne (89) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Département de l’Yonne (89)
Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.
Vous devez fournir les documents suivants :
Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif . Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...
Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
L’attestation comporte les informations suivantes :
Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.
Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Autre département
Vous devez utiliser ce site internet :
Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)
Ministère chargé du logement
Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.
Vous devez fournir les documents suivants :
Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif . Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...
Votre renouvellement fait, vous pouvez télécharger l’attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande à partir de votre compte personnel.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
L’attestation comporte les informations suivantes :
Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.
Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Vous recevez ensuite un mail de confirmation. Il est recommandé de le conserver.
La démarche à faire dépend du département concerné :
Au guichet
*Allier (03)
Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :
Demande de logement social (et renouvellement de demande)
Ministère chargé du logement
Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".
Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Vous devez fournir les documents suivants :
Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur .
Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
L’attestation comporte les informations suivantes :
Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.
Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Bas-Rhin (67)
Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :
Demande de logement social (et renouvellement de demande)
Ministère chargé du logement
Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".
Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Vous devez fournir les documents suivants :
Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur .
Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
L’attestation comporte les informations suivantes :
Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.
Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Calvados (14)
Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :
Demande de logement social (et renouvellement de demande)
Ministère chargé du logement
Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".
Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Vous devez fournir les documents suivants :
Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur .
Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
L’attestation comporte les informations suivantes :
Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.
Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Cantal (15)
Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :
Demande de logement social (et renouvellement de demande)
Ministère chargé du logement
Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".
Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Vous devez fournir les documents suivants :
Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur .
Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
L’attestation comporte les informations suivantes :
Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.
Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Côtes d’Armor (22)
Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :
Demande de logement social (et renouvellement de demande)
Ministère chargé du logement
Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".
Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Vous devez fournir les documents suivants :
Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur .
Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
L’attestation comporte les informations suivantes :
Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.
Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Côte-d’Or (21)
Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :
Demande de logement social (et renouvellement de demande)
Ministère chargé du logement
Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".
Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Vous devez fournir les documents suivants :
Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur .
Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
L’attestation comporte les informations suivantes :
Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.
Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Finistère (29)
Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :
Demande de logement social (et renouvellement de demande)
Ministère chargé du logement
Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".
Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Vous devez fournir les documents suivants :
Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur .
Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
L’attestation comporte les informations suivantes :
Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.
Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Haute-Garonne (31)
Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :
Demande de logement social (et renouvellement de demande)
Ministère chargé du logement
Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".
Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Vous devez fournir les documents suivants :
Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur .
Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
L’attestation comporte les informations suivantes :
Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.
Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Haute-Loire (43)
Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :
Demande de logement social (et renouvellement de demande)
Ministère chargé du logement
Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".
Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Vous devez fournir les documents suivants :
Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur .
Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
L’attestation comporte les informations suivantes :
Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.
Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Haute-Saône (70)
Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :
Demande de logement social (et renouvellement de demande)
Ministère chargé du logement
Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".
Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Vous devez fournir les documents suivants :
Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur .
Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
L’attestation comporte les informations suivantes :
Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.
Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Haut-Rhin (68)
Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :
Demande de logement social (et renouvellement de demande)
Ministère chargé du logement
Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".
Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Vous devez fournir les documents suivants :
Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur .
Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
L’attestation comporte les informations suivantes :
Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.
Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Ille-et-Vilaine (35)
Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :
Demande de logement social (et renouvellement de demande)
Ministère chargé du logement
Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".
Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Vous devez fournir les documents suivants :
Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur .
Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
L’attestation comporte les informations suivantes :
Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.
Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Indre-et-Loire (37)
Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :
Demande de logement social (et renouvellement de demande)
Ministère chargé du logement
Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".
Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Vous devez fournir les documents suivants :
Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur .
Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
L’attestation comporte les informations suivantes :
Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.
Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Jura (39)
Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :
Demande de logement social (et renouvellement de demande)
Ministère chargé du logement
Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".
Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Vous devez fournir les documents suivants :
Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur .
Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
L’attestation comporte les informations suivantes :
Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.
Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Loire-Atlantique (44)
Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :
Demande de logement social (et renouvellement de demande)
Ministère chargé du logement
Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".
Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Vous devez fournir les documents suivants :
Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur .
Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
L’attestation comporte les informations suivantes :
Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.
Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Maine-et-Loire (49)
Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :
Demande de logement social (et renouvellement de demande)
Ministère chargé du logement
Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".
Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Vous devez fournir les documents suivants :
Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur .
Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
L’attestation comporte les informations suivantes :
Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.
Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Manche (50)
Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :
Demande de logement social (et renouvellement de demande)
Ministère chargé du logement
Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".
Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Vous devez fournir les documents suivants :
Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur .
Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
L’attestation comporte les informations suivantes :
Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.
Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Mayenne (53)
Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :
Demande de logement social (et renouvellement de demande)
Ministère chargé du logement
Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".
Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Vous devez fournir les documents suivants :
Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur .
Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
L’attestation comporte les informations suivantes :
Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.
Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Morbihan (56)
Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :
Demande de logement social (et renouvellement de demande)
Ministère chargé du logement
Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".
Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Vous devez fournir les documents suivants :
Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur .
Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
L’attestation comporte les informations suivantes :
Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.
Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Nièvre (58)
Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :
Demande de logement social (et renouvellement de demande)
Ministère chargé du logement
Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".
Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Vous devez fournir les documents suivants :
Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur .
Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
L’attestation comporte les informations suivantes :
Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.
Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Orne (61)
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Demande de logement social (et renouvellement de demande)
Ministère chargé du logement
Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".
Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Vous devez fournir les documents suivants :
Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur .
Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
L’attestation comporte les informations suivantes :
Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.
Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Puy-de-Dôme (63)
Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :
Demande de logement social (et renouvellement de demande)
Ministère chargé du logement
Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".
Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Vous devez fournir les documents suivants :
Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur .
Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
L’attestation comporte les informations suivantes :
Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.
Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Saône et Loire (71)
Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :
Demande de logement social (et renouvellement de demande)
Ministère chargé du logement
Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".
Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Vous devez fournir les documents suivants :
Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur .
Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
L’attestation comporte les informations suivantes :
Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.
Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Sarthe (72)
Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :
Demande de logement social (et renouvellement de demande)
Ministère chargé du logement
Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".
Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Vous devez fournir les documents suivants :
Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur .
Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
L’attestation comporte les informations suivantes :
Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.
Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Territoire de Belfort (90)
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Demande de logement social (et renouvellement de demande)
Ministère chargé du logement
Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".
Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Vous devez fournir les documents suivants :
Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur .
Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
L’attestation comporte les informations suivantes :
Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.
Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Vendée (85)
Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :
Demande de logement social (et renouvellement de demande)
Ministère chargé du logement
Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".
Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Vous devez fournir les documents suivants :
Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur .
Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
L’attestation comporte les informations suivantes :
Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.
Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Vosges (88)
Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :
Demande de logement social (et renouvellement de demande)
Ministère chargé du logement
Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".
Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Vous devez fournir les documents suivants :
Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur .
Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
L’attestation comporte les informations suivantes :
Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.
Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Yonne (89)
Vous devez remplir le formulaire n°14069 :
Demande de logement social (et renouvellement de demande)
Ministère chargé du logement
Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur .
Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
L’attestation comporte les informations suivantes :
Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.
Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Autre département
Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :
Demande de logement social (et renouvellement de demande)
Ministère chargé du logement
Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".
Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Vous devez fournir les documents suivants :
Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.
Connaître les guichets enregistreurs pour une demande de logement social
Ministère chargé du logement
Permet de connaître la liste des guichets où déposer, modifier ou renouveler une demande de logement social faite avec le formulaire papier, dans la plupart des communes de province, ainsi que les communes d’Île-de-France et des Dom.
Le guichet vous permet aussi d'obtenir de l'aide pour faire votre dossier de demande de logement social.
Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
L’attestation comporte les informations suivantes :
Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.
Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Que devient la demande de logement social non renouvelée à temps en province ?
Une demande de logement social non renouvelée à temps est automatiquement radiée. C’est le cas lorsque la demande de renouvellement n’est pas faite entre le 10e et le 12e mois à compter de la date de création de votre demande ou de son dernier renouvellement.
Si votre demande a été radiée, mais que vous souhaitez obtenir un logement social, vous devez recommencer toute la procédure de demande. Un nouveau numéro unique d'enregistrement vous sera attribué.
Si vous étiez dans l'incapacité de renouveler votre demande, vous pouvez contester la radiation de votre demande.
Pour cela, vous devez vous rendre dans un guichet enregistreur du département concerné :
Quand renouveler sa demande de logement social ?
Si vous avez fait une demande de logement social et qu'aucun logement ne vous a été attribué, vous devez renouveler votre demande chaque année. Vous devez faire votre renouvellement entre le 10e et le 12e mois à compter de la date de création de votre demande ou de son dernier renouvellement.
Un rappel vous est envoyé au moins 1 mois avant l'expiration de la date anniversaire de votre demande pour vous informer de la nécessité de renouveler votre demande et du délai pour faire le renouvellement.
Selon la façon dont vous avez fait votre demande de logement social, ce rappel vous est envoyé soit par mail, soit par courrier :
Demande ou renouvellement déjà fait en ligne
Le rappel vous est envoyé :
Soit par mail
Soit par mail et par courrier postal (lettre simple) si vous avez indiqué vouloir un courrier postal.
Les courriers et SMS ne sont pas envoyés à l'étranger.
Demande ou renouvellement déjà déposé au guichet
Le rappel vous est envoyé :
Soit par courrier postal (lettre simple), si vous n'avez pas indiqué d'adresse électronique
Soit par mail, si vous avez indiqué votre adresse électronique.
Les courriers et SMS ne sont pas envoyés à l'étranger.
Comment renouveler sa demande de logement social dans un Dom ?
Le renouvellement peut se faire en ligne ou au guichet :
En ligne
Vous devez utiliser ce site internet :
Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)
Ministère chargé du logement
Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.
Vous devez fournir les documents suivants :
Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif . Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...
Votre renouvellement fait, vous pouvez télécharger l’attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande à partir de votre compte personnel.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
L’attestation comporte les informations suivantes :
Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.
Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Vous recevez ensuite un mail de confirmation. Il est recommandé de le conserver.
Au guichet
Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :
Demande de logement social (et renouvellement de demande)
Ministère chargé du logement
Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".
Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Vous devez fournir les documents suivants :
Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Vous devez déposer votre demande à un guichet enregistreur.
Connaître les guichets enregistreurs pour une demande de logement social
Ministère chargé du logement
Permet de connaître la liste des guichets où déposer, modifier ou renouveler une demande de logement social faite avec le formulaire papier, dans la plupart des communes de province, ainsi que les communes d’Île-de-France et des Dom.
Le guichet vous permet aussi d'obtenir de l'aide pour faire votre dossier de demande de logement social.
Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.
Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement
L’attestation comporte les informations suivantes :
Vos nom, prénom et adresse
Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.
Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.
Que devient la demande de logement social non renouvelée à temps ?
Une demande de logement social non renouvelée à temps est automatiquement annulée. C’est le cas lorsque la demande de renouvellement n’est pas faite entre le 10e et le 12e mois à compter de la date de création de votre demande ou de son dernier renouvellement.
Si votre demande a été annulée, mais que vous souhaitez obtenir un logement social, vous devez recommencer toute la procédure de demande. Un nouveau numéro unique d'enregistrement vous sera attribué.
Si vous étiez dans l'incapacité de renouveler votre demande, vous pouvez contester la radiation de votre demande. Pour cela, vous devez vous rendre dans un guichet enregistreur du département concerné.
Département d'outre-mer