Une association doit-elle encore payer la redevance télé ?
Non, une association qui possède un téléviseur n'est plus redevable de la contribution à l'audiovisuel public.
Associations, fondations et fonds de dotationFinancement et fiscalité d'une association
Non. Depuis le 1er janvier 2022, une association qui a un ou plusieurs téléviseur(s) n’a plus à payer la contribution à l'audiovisuel public (redevance télé).
À noter
La suppression de la redevance télé ne modifie pas les autres obligations éventuelles de l'association. Par exemple, si elle diffuse de la musique ou organise des manifestations ouvertes au public, d'autres règles ou redevances peuvent s'appliquer.
Qui peut m'aider ?
Service d'information des impôts
Et aussi
Textes de reference
Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022
Contribution à l'audiovisuel public : abrogation des articles 1605 II 2° et 1605 ter 3° b
Pour en savoir plus
Suppression de la contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) dès 2022
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre