Accueil Quotidien Droits et démarches – service public.fr – Etat-Civil Papiers - Citoyenneté - Élections Fichiers judiciaires et de police judiciaire
Violence - Atteinte à l'intégrité
Les violences faites aux femmes ou aux hommes sont pénalement répréhensibles. Quel que soit le type de violence, vous pouvez porter plainte
- Outrage sexiste ou sexuel
- Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ?
- Dommage causé par un dirigeant d'association : qui est responsable ?
- Qu'est-ce que la non-assistance à personne en danger ?
- Castration chimique des auteurs d’infractions sexuelles
- Comment se renseigner sur une association ?
- Comment contacter la police ou la gendarmerie en cas d'urgence ?