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Fichiers judiciaires et de police judiciaire
Fichiers judiciaires et de police judiciaire
- Agression sexuelle commise sur une personne majeure
- Viol commis sur une personne majeure
- Libération conditionnelle
- Infractions liées à la prostitution : proxénétisme, recours à un prostitué et tourisme sexuel
- Comment un détenu est-il suivi après sa sortie de prison ?
- Qu'est-ce qu'une interdiction de sortie du territoire français pour terrorisme ?
- Violences physiques ou psychologiques
- Atteintes involontaires à une personne : homicide ou blessures non intentionnels
- Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijaisv)
- En quoi consistent les délits d’homicide routier et de blessures routières ?
- Protection des données personnelles
- Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ?
- Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg)
- Justice pénale des mineurs : mesures et peines encourues
- Usurpation d'identité
- Composition pénale
- Fichier automatisé des empreintes digitales (Faed)
- Mise en examen
- Fichier des auteurs d'infractions terroristes (Fijait)
- Apologie du terrorisme - Provocation au terrorisme
- Sursis
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