Accueil Quotidien Droits et démarches – service public.fr – Etat-Civil Papiers - Citoyenneté - Élections

Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

• Plan épargne logement (PEL)
• Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
• Achat d'un produit : garantie légale de conformité
• Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite du salarié ?
• Copie certifiée conforme d'un document délivré par une administration française
• Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés
• Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
• Bail d’habitation : qu'est-ce qu'un logement meublé ?
• Dans quel délai un supplément d'impôt sur le revenu peut-il être réclamé ?
• Faut-il conserver l’original papier ou électronique d’un document ?
• Impôt sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impôt ?
• Légalisation de signature sur un document établi sous signature privée (CMS)
• Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?
• Expert judiciaire
• Escroquerie
• Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ?
• Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ?
• Aide personnalisée au logement (APL)
• Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction)
• Quel est le délai de prescription d'une dette de loyer ou de charges locatives ?
• Plan d'épargne retraite (PER)
• Comment obtenir la copie d'une décision de justice civile (jugement, arrêt) ?
• Justice pénale : quels sont les délais de prescription ?
• Procès-verbal d'assemblée générale des copropriétaires
• Comment obtenir la copie d'un diplôme ?
• Comment obtenir la copie d'une décision de justice pénale (jugement, arrêt) ?
• Certificat de vie commune ou de concubinage
• Quel est le délai de prescription en matière d'assurance auto ?
• Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)
• Solde de tout compte
• Droits de succession - Déclaration
• Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ?
• Carte du combattant
• Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE)
• Est-il possible d'obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ou de consulter l’acte ?
• Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)
• Certificat de travail
• Syndic de copropriété
• Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
• Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat
• Quel est le délai de prescription en matière d'assurance habitation ?
• Accident de la vie courante : indemnisation par l'assurance
• Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son bien immobilier ?
• Certificat d'urbanisme (CU)
• Paiement par chèque
• Durée de conservation des papiers
• Livret A
• Augmentation et révision du loyer en cours de bail d’habitation
• Peut-on contester une décision prise en assemblée générale des copropriétaires ?
• Plan d'épargne entreprise (PEE)
• Quel est le délai de prescription applicable aux actions liées à un contrat d'assurance-vie ?
• Déménagement : faire appel à un déménageur professionnel
• Comment la déclaration de succession est-elle contrôlée par les impôts ?
• Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière
• Ordonnance
• Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Déclaration et paiement
• Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)
• Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
• Que risque-t-on en cas de faux et d'usage de faux ?
• Quelles garanties en cas d'achat d'un produit ?
• Combien de temps peut-on agir en justice en cas d'infraction sexuelle sur mineur ?
• Bonus-malus dans l'assurance automobile