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 Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique

Permet de demander l'autorisation d'organiser une manifestation sportive chronométrée de véhicules à moteur sur une voie publique ou sur un circuit non permanent ou un circuit permanent homologué dans une discipline différente de celle prévue par l'homologation. À adresser au(x) préfet(s) du (des) département(s) du lieu de la manifestation (et au ministère de l'intérieur si le nombre des départements traversés est d'au moins 20).

Fonctionnement d'une associationAssociations, fondations et fonds de dotation Cerfa n°15847*01

Permet de demander l'autorisation d'organiser une manifestation sportive chronométrée de véhicules à moteur sur une voie publique ou sur un circuit non permanent ou un circuit permanent homologué dans une discipline différente de celle prévue par l'homologation.

À adresser au(x) préfet(s) du (des) département(s) du lieu de la manifestation (et au ministère de l'intérieur si le nombre des départements traversés est d'au moins 20).

Où s'adresser ?

Préfecture

Préfecture - Drôme
Adresse 3 boulevard Vauban26000Valence
Coordonnées Tél. : 04 75 79 28 00 Email :prefecture@drome.gouv.fr Web : https://www.drome.gouv.fr/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:30
Si la manifestation traverse au moins 20 départements
Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur