Recherche : N150_PART
| Licence sportive (licence compétition ou loisir) - La licence sportive permet de participer aux activités organisées par la fédération sportive à laquelle le club est affilié, notamment les compétitions.
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| Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ? - L'obligation de présenter un certificat médical dépend de la façon dont vous pratiquez ce sport : au sein d'un club, seul, ou en milieu scolaire.
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| Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ? - Si vous détenez un chien catégorisé, vous devez notamment obtenir une attestation d'aptitude à la détention et un permis de détention d'un tel chien.
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| Que faire d'un animal trouvé mort sur la voie publique ? - Si vous trouvez un animal mort sur la voie publique, vous pouvez en demander l'enlèvement à votre mairie.
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| Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ? - La détention d'un Nac peut être libre ou soumise à déclaration ou à autorisation préalable et détention d'un certificat de capacité selon l'espèce concernée.
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| Quelles sont les espèces animales protégées ? - Une espèce animale protégée est une espèce non domestique qui fait l'objet de mesures de conservation.
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| Drone : règles de pilotage à respecter - Pour piloter un drone pour le loisir, vous devez respecter la réglementation sur les vols en catégorie ouverte.
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| Comment s'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance, sports et loisirs nautiques ? - Le site du ministère chargé de la mer propose de nombreuses fiches d'information présentant les règles pour naviguer en eaux intérieures ou en mer.
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| Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie - Voyager avec son animal de compagnie nécessite certaines formalités au préalable, qui varient selon le pays de destination.
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| A-t-on le droit de nourrir les pigeons ? - Il est interdit d'attirer ou de nourrir systématiquement ou de façon habituelle des animaux si cela est une cause d'insalubrité.
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| Que faire en cas de morsure par un chien ? - Le propriétaire du chien doit déclarer la morsure en mairie, demander une surveillance sanitaire et une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire.
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| Doit-on être assuré lorsqu’on a un animal de compagnie ? - Le détenteur d'un animal de compagnie (autre qu'un chien catégorisé) n'est pas obligé d'être assuré mais il est responsable des dommages causés par son animal.
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| Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ? - Si vous êtes témoin de maltraitances envers un animal domestique ou un animal sauvage apprivoisé ou tenu en captivité, vous pouvez faire un signalement.
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| Élevage de chiens et de chats : quelle est la réglementation ? - Si vous détenez au moins 1 femelle reproductrice et vendez au moins 1 chiot ou 1 chaton né de cette femelle, vous êtes éleveur soumis à diverses obligations.
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| Ramener un chien ou un chat de l'étranger : quelles sont les règles ? - Si vous ramenez un chat ou un chien de l'étranger, l’animal doit notamment être marqué par puce électronique ou tatouage et vacciné contre la rage.
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| Que devient un animal de compagnie en cas de séparation du couple de propriétaires ? - En cas de séparation d'un couple, l'animal de compagnie est soumis aux mêmes règles que les autres biens du couple.
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| Avoir un équidé (cheval, poney, âne, mulet, bardot) : quelles sont les règles ? - La détention d’un équidé est soumise à diverses obligations (identification de l’animal, déclaration du lieu de détention, etc.)
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| Peut-on promener son chien sans laisse ? - Les chiens dits de 1re ou 2e catégorie doivent obligatoirement être tenus en laisse. Concernant les autres chiens, cela dépend des lieux.
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| Interdiction de déplacement des supporters - L'interdiction de déplacement est une mesure empêchant tous les supporters d'une équipe définie de se déplacer pour assister à un match.
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| Interdiction de stade - L'interdiction de stade permet de prévenir ou sanctionner la violence dans les stades.
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