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| Promotion interne dans la fonction publique - La promotion interne est le passage d'un corps ou d'un cadre d'emplois à un autre corps ou cadre d'emplois au sein de la même fonction publique.
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| Conclusion d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) - L'employeur peut recruter un salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD), sous conditions. Le CDD doit comporter des mentions obligatoires.
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| Qu'est-ce qu'un contrat de chantier ou d'opération ? - Le contrat de chantier ou d'opération est un CDI dont la durée et la fin sont incertaines car liées à la réalisation du chantier.
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| Le contrat de travail d’un salarié est-il obligatoirement écrit ? - Cela dépend de la nature du contrat de travail du salarié, embauché en CDD ou CDI.
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| Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? - La clause de non-concurrence est une clause insérée par votre employeur dans votre contrat de travail. Elle vise à limiter votre liberté d'exercer, après la rupture de votre contrat, des fonctions équivalentes chez un concurrent de votre employeur ou à votre propre compte. Nous vous présentons les informations à connaître.
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| Est-il possible de bénéficier du dispositif de l'emploi franc ? - Non. Le dispositif des emplois francs permet à un employeur de bénéficier d'une aide lorsqu'il embauche un habitant résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Ce dispositif a pris fin : il s'appliquait aux contrats signés jusqu'au 31 décembre 2024.
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| Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini (ou CDD de mission) pour un salarié du secteur privé ? - Le contrat à durée déterminée à objet défini (ou CDD de mission) s'achève à la fin de la mission pour laquelle il a été conclu.
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| Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ? - Les principales différences se trouvent dans les types et durées du contrat, l'âge et la rémunération du bénéficiaire.
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| Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? - Les fonctionnaires appartiennent à des corps ou à des cadres d'emplois composés de plusieurs grades et échelons.
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| Stage et titularisation du fonctionnaire - Lors de son recrutement, le fonctionnaire est soumis à une période probatoire de stage avant d'être titularisé.
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| Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour un salarié - Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est un contrat sans limitation de durée, à temps plein ou à temps partiel, entre un employeur et un salarié.
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| Contrat de travail temporaire (d'intérim) - Le salarié peut travailler avec un contrat de travail temporaire (ou contrat dit d'intérim).
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| Peut-on modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ? - Aucune modification de son contrat de travail ne peut être imposée au salarié protégé.
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| Disponibilité du fonctionnaire - La disponibilité permet à un fonctionnaire de cesser temporairement de travailler pour faire face à certaines situations tout en gardant son statut.
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| Fonction publique : un contractuel peut-il être mis en disponibilité ? - Non, seul un fonctionnaire titulaire peut être mis en disponibilité. Toutefois, un contractuel peut bénéficier de congés pour des motifs identiques.
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| Qu'est-ce qu'un CDD sans terme précis ? - Un salarié peut être embauché, sous conditions, en CDD sans terme précis, c'est-à-dire sans date de fin précisée dans son contrat de travail.
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| Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? - Un fonctionnaire peut être placé dans différentes positions administratives au cours de sa carrière : activité, détachement, disponibilité, congé parental.
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| Un salarié doit-il suivre son entreprise si elle déménage ? - Le salarié peut refuser ou pas un changement de son lieu de travail, selon les dispositions prévues dans son contrat de travail.
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| Promotion par détachement d'un fonctionnaire handicapé - Jusqu'au 31 décembre 2026, un fonctionnaire en situation de handicap peut accéder à un corps ou cadre d'emplois de catégorie supérieure par détachement.
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| Un fonctionnaire peut-il prendre plusieurs disponibilités à la suite ? - Oui, un fonctionnaire peut demander plusieurs disponibilités à la suite.
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