Recherche : N20073_PART
| Taxe d'habitation sur les résidences secondaires - La taxe d'habitation dépend de votre logement et de votre situation au 1er janvier. Elle est supprimée pour la résidence principale.
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| Quels sont les droits à payer sur une succession selon le lien avec le défunt ? - Pour le calcul des droits de succession, on applique un abattement puis un barème selon votre lien avec le défunt.
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| Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes perçues par un jeune - Les revenus perçus par un jeune majeur, notamment salaire d'un étudiant ou apprenti, sont imposables et à déclarer. Des exonérations sont prévues.
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| Investissement locatif Relance logement - Jeanbrun (déduction des revenus fonciers) - Le dispositif Relance Logement ou Jeanbrun est un investissement locatif dans le neuf ou l’ancien qui permet de bénéficier d’une déduction des revenus fonciers.
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| Rapporter de l'alcool de l'étranger - Les règles applicables diffèrent selon que vous rapportez de l’alcool d'un pays de l'UE ou d'une autre zone géographique. Voici les informations à connaître.
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| Rapporter du tabac de l'étranger - Les règles applicables diffèrent selon que vous rapportez du tabac d'un pays de l'UE ou d'une autre zone géographique. Voici les informations à connaître.
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| Impôt sur le revenu - Revenus locatifs (location non meublée) - Si vous possédez un logement que vous louez non meublé (appartement, maison...), vous devez déclarer des revenus fonciers de location non-meublée
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| Comment payer ses impôts locaux ? - Vous voulez choisir le mode de paiement de vos taxes foncières, taxe d'habitation sur les résidences secondaires et taxe sur les logements vacants ? C'est possible. Cependant, lorsque le montant de votre impôt dépasse 300 €, vous devez payer directement en ligne ou par prélèvements automatiques.
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| Recours amiables en matière d'impôt - Si vous êtes en désaccord avec l'administration fiscale (déclaration, calcul ou paiement), vous avez des voies de recours amiables, conciliateur et médiateur.
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| Quelles sanctions en cas de retard de paiement de l'impôt ? - Si vous payez votre impôt en retard, une pénalité s'applique. En cas de difficultés financières, vous pouvez demander un délai de paiement à l'administration.
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| Impôt sur le revenu - Comment une assistante maternelle doit-elle déclarer ses revenus ? - Une assistante maternelle et familiale agréée peut choisir de déclarer toutes les sommes perçues dans l'année ou uniquement son salaire.
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| Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ? - Les indemnités pour maladie, accident ou maternité sont généralement imposables mais il existe des exceptions.
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| Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction) - On peut déduire de ses revenus, sous conditions, la pension alimentaire versée pour un enfant qui n'est pas à charge.
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| Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne en concubinage - Si vous vivez en concubinage, vous avez droit à une part de quotient familial. Une personne à charge donne droit à une part supplémentaire.
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| Impôt sur le revenu - Salaire et autres revenus d'activité salariée imposables - Il faut déclarer le salaire de base et les revenus accessoires (avantages en nature, indemnités pour frais professionnels, épargne salariale...).
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| Impôt sur le revenu - Don à un parti politique (réduction d'impôt) - Une réduction d'impôt est accordée pour les versements sous forme de dons ou cotisations à un parti politique. Les sommes sont plafonnées.
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| En quoi consiste le plafonnement global des niches fiscales ? - Le plafonnement global des avantages fiscaux (niches fiscales) consiste à limiter le montant des avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier.
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| Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ? - En cas de séparation, de divorce ou de rupture de Pacs en 2025, c'est votre situation matrimoniale au 31 décembre 2025 qui est retenue
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| S'installer en France après avoir vécu dans un pays hors Union européenne : quels droits de douane ? - Vous bénéficiez de franchise douanière dans 3 cas : transfert de résidence principale, mariage et installation en France, études en France.
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| Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile - L'emploi d'un salarié à domicile, en direct ou par un organisme agréé permet de bénéficier, sous conditions, d'un crédit d'impôt.
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