Recherche : N20096_PART
| Compte bancaire individuel - Un compte bancaire individuel est compte bancaire ouvert par une seule personne, appelée titulaire du compte.
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| Comment faire une procuration bancaire ? - Vous devez contacter votre banque pour faire une procuration bancaire. Ce document vous permet de laisser une autre personne gérer votre compte bancaire.
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| Comment régulariser un chèque sans provision ? - Un chèque sans provision peut être régularisé en payant le bénéficiaire par un autre moyen de paiement ou en demandant au bénéficiaire de représenter le chèque.
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| Un mineur peut-il avoir un compte bancaire ou un produit d'épargne ? - Un mineur peut avoir un compte bancaire ou un livret ou un produit d'épargne. Toutefois, l'usage qu'il peut en faire est limité et évolue avec son âge.
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| Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) - En cas d'indicent de remboursement de crédit ou de situation de surendettement, votre banque doit vous inscrire au FICP.
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| Délivrance, renouvellement et retrait d'une carte bancaire - Cette carte bancaire, permet de faire des achats et de retirer des espèces. Une convention de compte détermine les conditions d'utilisation.
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| Quelle est la différence entre chèque barré, certifié ou chèque de banque ? - Il existe plusieurs types de chèques qui ont des niveaux de contrainte et de garantie différents, pour l'émetteur et pour le bénéficiaire.
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| Incidents de paiement - Les dépassements de découvert et les rejets de chèques, de virements, de prélèvements constituent des incidents de paiement sanctionnés par la banque.
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| Clôture d'un compte bancaire par la banque - La banque peut fermer le compte bancaire d'un client, même s'il fonctionne convenablement, dans le respect de la convention de compte.
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| Autorisation de découvert bancaire - Un découvert sur votre compte peut être autorisé par votre banque de manière ponctuelle ou permanente moyennant le versement d'intérêts débiteurs.
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| Peut-on récupérer une carte bancaire avalée par un distributeur de billets ? - Si la carte bancaire a été avalée par un distributeur de billets, elle pourra ou non être récupérée selon le motif de sa confiscation
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| Paiement par chèque - Le paiement par chèque doit respecter des règles de forme. Ce moyen de paiement peut être refusé par les commerçants.
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| Paiement en espèces - Le paiement en espèces (ou "liquide") est possible, mais il est réglementé. Dans certains cas, il peut être refusé, plafonné ou interdit.
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| Médiateur bancaire : comment y recourir ? - Une personne peut saisir le médiateur de sa banque si elle rencontre des difficultés concernant les services qu'elle lui fournit.
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| Vol d'un chèque ou d'un chéquier - En cas de vol d'un chèque ou d'un chéquier, il faut faire opposition auprès de sa banque.
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| Perte d'un chèque ou d'un chéquier - En cas de perte d'un chèque ou d'un chéquier, il faut faire opposition auprès de la banque.
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| Changer de banque : qu'est-ce que la mobilité bancaire ? - Le service d'aide à la mobilité bancaire facilite le changement de banque. Ce sont les banques qui effectuent gratuitement toutes les démarches à votre place.
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| Que devient un compte bancaire en cas de décès ? - En cas de décès, le devenir d'un compte bancaire varie suivant le type de compte concerné (compte individuel, compte joint ou compte indivis).
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| Vol de sa carte bancaire - Dès le vol de votre carte bancaire, vous devez immédiatement faire opposition sur carte bancaire.
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| Doit-on déclarer les comptes ouverts à l'étranger ? - Il faut déclarer à l'administration fiscale les comptes à l’étranger ouverts, détenus, utilisés ou clos dans l'année d’imposition.
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