Recherche : N24267_PART
| Contrat d'apprentissage - Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié lui permettant de suivre une formation en alternance.
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| Comité social et économique (CSE) - Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans les entreprises de 11 salariés et plus.
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| Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) - L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) consiste en une exonération temporaire de cotisations sociales en début d'activité. Nous détaillons les conditions et les démarches à accomplir pour bénéficier de l'Acre, pour les micro-entrepreneurs (« auto-entrepreneurs ») et les autres créateurs ou repreneurs d’entreprise.
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| CSE : quand l'employeur doit-il organiser des élections partielles ? - L’employeur peut être amené à organiser des élections partielles lorsque des membres du CSE démissionnent en cours de mandat.
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| Récépissé d'entrepreneur de spectacles - L'entrepreneur de spectacles vivants désigne toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles. Depuis octobre 2019, la licence de spectacle est remplacée par un récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles. Selon la situation, ce récépissé peut s'avérer indispensable pour exercer une telle activité.
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| Compte professionnel de prévention (C2P) - Les salariés exposés à certains risques professionnels au-delà de seuils déterminés, peuvent acquérir des points sur leur C2P.
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| Santé et sécurité : utilisation et aménagement des lieux de travail - L'utilisation et l'aménagement des lieux de travail s'inscrit dans les obligations de sécurité de l'employeur vis-à-vis de ses salariés.
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| Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : obligations de l’employeur - Le prélèvement à la source (PAS) consiste à prélever chaque mois sur les salaires une partie de l'impôt sur le revenu dû par le salarié.
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| Qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique ? - L’obligation d'emploi de travailleurs handicapés est un dispositif qui impose aux employeurs de recruter un nombre minimum d’agents en situation de handicap.
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| Licenciement économique dans une entreprise en liquidation judiciaire : quelle est la procédure ? - La procédure de liquidation judiciaire met fin à l'activité de l'entreprise et peut entrainer le lienciement pour motif économique de un ou plusieurs salariés.
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| Cumul emploi-retraite du salarié - Le cumul d'une pension de retraite de l'Assurance retraite avec un revenu d’activité varie selon que vous bénéficiez ou non d’une retraite à taux plein.
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| Contrat de professionnalisation - Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié lui permettant de suivre une formation en alternance.
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| Un local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ? - Un local vestiaire collectif est obligatoire en cas de travail nécessitant le port de vêtements spécifiques ou d'équipements de protection individuelle.
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| Aide liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ? - L'aide liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) permet de compenser financièrement les conséquences du handicap sur l'activité non salariée.
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