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Fichiers judiciaires et de police judiciaire
- Fichiers judiciaires et de police judiciaire
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Infractions liées à la prostitution : proxénétisme, recours à un prostitué et tourisme sexuel
Comment un détenu est-il suivi après sa sortie de prison ?
Qu'est-ce qu'une interdiction de sortie du territoire français pour terrorisme ?
Violences physiques ou psychologiques
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Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijaisv)
En quoi consistent les délits d’homicide routier et de blessures routières ?
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Affaire pénale
Condamnations et peines
Disparition et enlèvement de personnes
Fichiers bancaires
Justice pénale des mineurs
Violence - Atteinte à l'intégrité
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(7 pages, 3 sections)
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Papiers - Citoyenneté - Élections
Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?
À partir de quel âge peut-on travailler ?
Fichier des comptes bancaires (Ficoba)
Association de défense des consommateurs agréée
Responsabilité des contenus publiés sur internet : quelles sont les règles ?
Droit à l'image et respect de la vie privée
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Arnaques sur internet (THESEE, Pharos ...)
Autorité parentale
Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)