Recherche : N323_PART
| Habitat contenant de l'amiante - Dans les immeubles construits avant le 1er juillet 1997, le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires doit faire réaliser un repérage d'amiante.
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| Diagnostic immobilier : assainissement des eaux usées (assainissement collectif et non collectif) - Certains contrôles sont obligatoires en cas de vente d'un logement raccordé au réseau public d'assainissement collectif ou non (assainissement autonome).
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| Diagnostic termites et autres insectes xylophages - Le diagnostic termites est obligatoire si le logement est en zone infestée ou à risque et doit être remis au futur acquéreur lors de la vente.
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| Quels sont les diagnostics immobiliers qu’un bailleur doit fournir au locataire ? - Le bailleur a l'obligation de fournir des diagnostics immobiliers au futur locataire pour l'informer sur certains aspects du logement.
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| Détecteur de fumée : sécurité incendie dans le logement - L'installation d'un détecteur de fumée est obligatoire dans un logement (appartement ou maison).
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| Sécurité incendie dans les immeubles en copropriété - Certains dispositifs de sécurité incendie sont obligatoires dans un immeuble en copropriété pour assurer la protection des habitants.
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| Habitat menaçant ruine (en péril) - Il y a péril lorsque les murs, bâtiments ou édifices n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des personnes.
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| Habitat contenant du radon - Le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle généralement présent dans les sous-sols. Dans certains cas, des mesures ou travaux doivent être entrepris.
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| Habitat insalubre (ou habitat indigne) - L'insalubrité est caractérisée lorsqu'un logement présente un danger pour la santé ou la sécurité physique des personnes.
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| Termites dans l'habitat - En présence de termites dans son logement ou dans son immeuble, il faut faire une déclaration en mairie sous peine de sanctions pénales.
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| Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente d'un logement ? - Le propriétaire vendeur a l'obligation de fournir des diagnostics immobiliers au futur acquéreur pour l'informer sur certains aspects du logement.
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| Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) - Le DPE donne des informations sur la performance énergétique et climatique d'un logement ou d’un bâtiment. Il doit être remis au futur locataire ou acquéreur.
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| Dispositif de sécurité des piscines privées familiales et collectives - Une piscine enterrée non couverte, familiale ou collective mais privée, doit être équipée d’un dispositif de sécurité pour prévenir les risques de noyade
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| Diagnostic immobilier : état d'amiante ou "diagnostic amiante" - Le diagnostic amiante donne des informations sur la présence d'amiante dans un logement. Il doit être remis dans certains cas par le vendeur au futur acquéreur.
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| Carnet d'information du logement (CIL) - Le carnet d'information du logement (CIL) centralise les caractéristiques du logement et les travaux d’amélioration de la performance énergétique réalisés.
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| Diagnostic immobilier : état des risques - L'état des risques est un document qui informe le futur acquéreur ou locataire d'un logement des risques (naturels, miniers...) auxquels il peut s'exposer.
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| Ascenseur : sécurité, entretien et contrôle technique - L'ascenseur d'un immeuble d'habitation doit faire l’objet d'un entretien et de contrôles réguliers.
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| Habitat contenant du plomb - Le plomb est généralement présent dans les anciennes peintures. Le propriétaire d'un logement contenant du plomb doit prendre des mesures pour le supprimer.
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| Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ? - La liste des diagnostiqueurs certifiés est consultable sur l’annuaire du site internet du ministère en charge du logement.
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| Que risque le propriétaire d'un immeuble ou d'un logement insalubre ou menaçant ruine ? - Le propriétaire du bien insalubre ou menaçant ruine (en péril), risque une peine de prison, une amende et une peine complémentaire en cas d'infraction.
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