Recherche : R31466_PART
| Un étudiant non européen peut-il travailler en France ? - Un étudiant étranger peut travailler à titre accessoire ou être en alternance (apprentissage, professionnalisation) avec ou sans autorisation de travail.
|
| Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire - Une phase de conciliation peut avoir lieu entre les parties dans un premier temps. Un jugement peut être rendu. La procédure peut être en référé ou accélérée.
|
| Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ? - Une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est obligatoirement créée au sein du CSE dans les entreprises d'au moins 300 salariés.
|
| Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé d'un salarié ? - Les salariés bénéficient d'un suivi individuel renforcé de leur état de santé quand ils sont exposés à un risque particulier pour leur santé.
|
| Congé de mobilité d'un salarié - Le congé mobilité proposé dans le cadre d'un accord collectif sur la GPEC ou d'une RCC favorise le retour à un emploi pour le salarié dont le poste est menacé.
|
| Licenciement : qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ? - Le conseiller du salarié peut être choisi par un salarié pour l'assister et le conseiller durant l'entretien préalable au licenciement.
|
| Harcèlement moral - Le harcèlement moral est un délit qui suppose une dégradation des conditions de vie ou de travail de la victime.
|
| Quand faire appel à l'inspection du travail ? - L'inspection du travail veille à la bonne application du droit du travail. Elle informe, conseille et réalise des contrôles sur les lieux de travail.
|
| Licenciement économique : lettre de licenciement - L'employeur qui licencie un salarié pour motif économique doit lui adresser une lettre de licenciement.
|
| Licenciement économique d’un salarié : qu'est-ce que l'allocation temporaire dégressive (ATD) ? - Après un licenciement économique, une convention d'allocation temporaire dégressive (ATD) peut être conclue.
|