Recherche : R51167_PART

Vous cherchez
Indiquez un ou pusieurs mots.
Chercher dans
Pour limiter la recherche à une seule section.
Télétravail du salarié dans le secteur privé -  Le télétravail permet au salarié de travailler en dehors de l'entreprise, en utilisant les technologies de l'information et de la communication (TIC).

par Christian, anonyme · modifié le 15 août 2026 à 20:30 GMT · dans Conditions de travail dans le secteur privé

Priorité de réembauche d’un ancien salarié licencié pour motif économique -  La priorité de réembauche permet à un salarié licencié pour motif économique d'être prioritaire à l'embauche si un poste est disponible dans l'entreprise.

par Christian · modifié le 11 août 2026 à 17:19 GMT · dans Contrats de travail dans le secteur privé

Plan de partage de la valorisation de l'entreprise (PPVE) -  Le PPVE permet à des salariés, sous conditions, de bénéficier d'une prime d'un montant plafonné lorsque la valeur de l'entreprise augmente sur 3 ans.

par Christian · modifié le 11 août 2026 à 17:19 GMT · dans Épargne salariale, participation et intéressement

Représentant de la section syndicale (RSS) -  Un syndicat non représentatif dans l'entreprise peut désigner un représentant de la section syndicale (RSS) pour défendre les salariés.

par Christian · modifié le 11 août 2026 à 17:19 GMT · dans Représentation du personnel dans l'entreprise

Qu'est-ce qu'une section syndicale ? -  Un syndicat peut créer une section syndicale dans une entreprise s'il compte au moins 2 adhérents.

par Christian · modifié le 11 août 2026 à 17:19 GMT · dans Représentation du personnel dans l'entreprise

Un salarié doit-il récupérer des heures de travail qu'il n'a pas pu effectuer ? -  Les heures perdues collectivement peuvent être récupérées dans les 12 mois précédent ou suivant leur perte. L’employeur doit avertir l’inspecteur du travail.

par Christian · modifié le 11 août 2026 à 17:19 GMT · dans Temps de travail dans le secteur privé

Plan d'épargne entreprise (PEE) -  Le plan d'épargne entreprise (PEE) permet aux salariés (et aux dirigeants des petites entreprises) de faire des placements avec l'aide de l'entreprise.

par Christian · modifié le 11 août 2026 à 17:19 GMT · dans Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Rupture conventionnelle collective -  La rupture conventionnelle collective est réalisée dans le cadre d'un accord collectif. C'est un mode de rupture du contrat de travail d'un commun accord.

par Christian · modifié le 11 août 2026 à 17:19 GMT · dans Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif personnel ? -  Le licenciement pour motif personnel est une rupture du contrat de travail à durée indéterminée liée à la personne du salarié.

par Christian · modifié le 11 août 2026 à 17:19 GMT · dans Contrats de travail dans le secteur privé

Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé d'un salarié ? -  Les salariés bénéficient d'un suivi individuel renforcé de leur état de santé quand ils sont exposés à un risque particulier pour leur santé.

par Christian · modifié le 11 août 2026 à 17:19 GMT · dans Recrutement dans la fonction publique

L'activité partielle de longue durée (APLD) existe-t-elle toujours ? -  L'activité partielle de longue durée (APLD) permet de réduire l'horaire en contrepartie d'engagements.

par Christian · modifié le 11 août 2026 à 17:19 GMT · dans Chômage partiel (activité partielle)

Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) -  Le CDI peut être rompu à tout moment, à l'initiative de l'employeur ou du salarié ou d'un commun accord par une rupture conventionnelle.

par Christian · modifié le 11 août 2026 à 17:19 GMT · dans Contrats de travail dans le secteur privé

Chèques-vacances pour un salarié du secteur privé -  En tant que salarié du secteur privé, vous pouvez bénéficier de chèques-vacances pour payer certaines prestations (hébergement, restauration, activités).

par Christian · modifié le 11 août 2026 à 17:19 GMT · dans École primaire (maternelle et élémentaire)

Évaluation du salarié -  Dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur peut évaluer le travail de ses salariés en organisant des entretiens d'évaluation.

par Christian · modifié le 11 août 2026 à 17:19 GMT · dans Formation des salariés du secteur privé

Un salarié peut-il contester un licenciement économique après avoir accepté un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ? -  Le salarié qui a accepté un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) peut contester certains aspects du licenciement économique dont il a fait l'objet.

par Christian · modifié le 11 août 2026 à 17:20 GMT · dans Conflits du travail dans le secteur privé

Licenciement économique d'un salarié : entretien préalable -  Le licenciement économique peut être précédé d'un entretien préalable au licenciement.

par Christian · modifié le 11 août 2026 à 17:20 GMT · dans Licenciement économique

Temps de travail du salarié : aménagement des horaires -  Si l'entreprise alterne périodes de haute et de basse activité, un accord (ou l'employeur) peut prévoir un aménagement du temps de travail du salarié.

par Christian · modifié le 11 août 2026 à 17:20 GMT · dans Temps de travail dans le secteur privé

Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ? -  L'employeur peut accorder à l'ensemble des salariés ou à une catégorie d'entre eux certains avantages résultant d'un usage.

par Christian · modifié le 11 août 2026 à 17:20 GMT · dans Recrutement dans le secteur privé

Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif dans l'entreprise ? -  Pour parler au nom des salariés et signer des accords collectifs, le syndicat doit être représentatif dans l'entreprise. Il existe 7 critères à remplir.

par Christian · modifié le 11 août 2026 à 17:19 GMT · dans Représentation du personnel dans l'entreprise