Accueil Quotidien Droits et démarches – service public.fr – Etat-Civil Associations, fondations et fonds de dotation

Création d'une association

• Instances dirigeantes d'une association
• Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ?
• Fondation d'entreprise
• Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
• Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?
• Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
• Faut-il protéger le nom d'une association ?
• Qui peut être trésorier d'une association ?
• Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
• Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
• Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?
• Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?
• Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP)
• Changements dans l'administration d'une association
• Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
• Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?
• Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?
• Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?
• Identification et immatriculation d'une association
• Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ?
• Dissolution d'une association
• Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE)
• Modification des statuts d'une association
• La demande de déclaration d'une association peut-elle être refusée ?
• Subventions versées aux associations
• Fonds de dotation
• Déclaration initiale d'une association
• Agrément d'une association