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Actes d'état civil
Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus.
Papiers - Citoyenneté - ÉlectionsÉtat civil
Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus.
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Pour en savoir plus
Archives publiques
Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)
- Changement de prénom
- Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait
- Acte de décès : demande de copie intégrale
- Comment utiliser un acte d'état civil français à l'étranger ?
- Livret de famille : délivrance à la naissance du premier enfant
- Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche
- Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?
- Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait
- Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?
- Remise automatique du livret de famille lors du mariage
- Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
- Litige avec l'administration : saisir le Défenseur des droits
- Légalisation ou apostille d'un acte public établi par une autorité française
- Comment corriger un acte d'état civil (erreur, oubli, coquille, double tiret) ?
- Modification de la mention du sexe à l'état civil
- Quels recours si un dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?
- Mise à jour du livret de famille à la suite d'un changement d'état civil (naissance, divorce, etc.)
- Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ?
- Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo)
- Y a-t-il une durée de validité pour un acte d'état civil ?