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Agir en justice contre l'administration
Lorsqu'un litige met en cause l'administration, les juridictions compétentes sont les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et, en dernier recours, le Conseil d'État. Dans certains cas, des juridictions administratives spécialisées interviennent. Dans les situations qui nécessitent une intervention urgente du juge, le référé permet d'obtenir une réponse rapide pour protéger les droits et libertés du demandeur.
Lorsqu'un litige met en cause l'administration, les juridictions compétentes sont les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et, en dernier recours, le Conseil d'État. Dans certains cas, des juridictions administratives spécialisées interviennent. Dans les situations qui nécessitent une intervention urgente du juge, le référé permet d'obtenir une réponse rapide pour protéger les droits et libertés du demandeur.
Déroulement d'une affaire
Procédures d'urgence et autres référés
Et aussi
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- Litige avec l'administration : référé-suspension
- Litige avec l'administration : référé-provision
- Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif
- Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France
- Naturalisation française par décret
- Peut-on faire opposition à une décision du juge administratif ?
- Qu'est-ce qu'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ?
- Quel recours en cas de rejet d’une demande d'asile par l'Ofpra ?
- Comment faire appliquer une décision du juge administratif ?
- Faire appel devant le Conseil d'État
- Litige avec l'administration : référé-constat
- Litige avec l'administration : référé-liberté
- Faire appel devant la cour administrative d'appel (CAA)
- Litige avec l'administration : référé conservatoire
- Peut-on demander la révision d'une décision du juge administratif ?