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Préjudice médical
Face à un dommage corporel, moral ou matériel résultant d'un acte médical ou chirurgical, il existe plusieurs moyens d'action légaux.
Face à un dommage corporel, moral ou matériel résultant d'un acte médical ou chirurgical, il existe plusieurs moyens d'action légaux. Les procédures diffèrent selon qu'il s'agit de contester la qualité de l'accueil ou des soins dispensés par un établissement de santé ou d'obtenir réparation d'un préjudice avéré. Dans ce dernier cas, le patient acquiert le statut de victime qui entraîne, en contrepartie de garanties plus élevées, des formalités plus encadrées.
Préjudices spécifiques
Et aussi
Pour en savoir plus
- Hospitalisation : quels sont les droits du patient ?
- Comment obtenir une expertise judiciaire ?
- Action de groupe : préjudice lié à un produit de santé
- Indemnisation d'un préjudice lié à un vaccin
- Commission des usagers d'un hôpital ou d'une clinique
- Saisir la commission de conciliation et d'indemnisation en cas d'accident médical, infection nosocomiale ou affection iatrogène
- Obtenir une indemnisation en cas de préjudice causé par une autre personne
- Comment fonctionne la garantie protection juridique ?
- Maltraitance sur une personne âgée : comment l'identifier et la signaler ?
- Qu'est-ce que l'intérêt légal ?