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Difficultés à payer les frais d'hospitalisation : comment être aidé ?

L'hôpital peut demander à l'époux (épouse), aux enfants (et gendres et belles-filles) de régler les frais d'hospitalisation d'une personne insolvable.

Social - SantéSanté

Vous avez des difficultés pour payer les frais d'hospitalisation qui restent à votre charge ? Vous pouvez demander un accompagnement, une aide financière et éviter que l'hôpital demande le paiement à l'un de vos proches. Nous vous exposons la réglementation à connaître selon que vous dépendez du régime général (CPAM) ou du régime agricole (MSA).

Quelles aides possibles en cas de difficultés pour payer l’hospitalisation ?

L'Assurance maladie (Sécurité sociale) vous rembourse une partie des frais d'hospitalisation sous certaines conditions.

L'autre partie de ces frais (exemple : forfait hospitalier) reste en principe à votre charge.

En cas de difficultés pour payer, des aides financières peuvent vous être attribuées sous condition de ressources.

Ces aides peuvent aussi notamment :

  • Participer au financement d'une couverture complémentaire santé

  • Compenser une perte de salaire

  • Participer aux frais d'aide ménagère (exemple : lors d'une sortie d'hospitalisation).

 À savoir

En fonction de son budget et du contexte local, votre caisse d'Assurance maladie peut attribuer d’autres aides.

Des aides sont aussi possibles pour vous permettre, lorsque les soins sont médicalement justifiés, de faire face aux dépenses non remboursées (exemples : prothèses dentaires, frais d'optique, appareils auditifs).

À qui verser les aides en cas de difficultés pour payer l’hospitalisation ?

Les aides sont versées :

  • Soit à vous-même

  • Soit directement au tiers (exemple : au professionnel de santé) pour vous éviter une avance de frais.

Comment demander les aides en cas de difficultés pour payer l’hospitalisation ?

Pour obtenir des aides, vous constituez un dossier de demande d'aides et l'adressez à votre caisse d'Assurance maladie.

L'Assurance maladie peut vous aider dans vos démarches. Pour être accompagné, il faut prendre contact avec l'Assurance maladie.

Vous pouvez le faire soit via internet ou par téléphone.

 À noter

Ces aides sont facultatives. Vous ne pouvez pas contester le refus de l'Assurance maladie de vous fournir une aide.

Sur internet

Depuis votre compte Ameli, vous vous laissez guider par le chatbot de l’Assurance maladie après l’avoir interrogé sur « demander une aide financière ».

Ameli en ligne

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Par téléphone

En savoir plus sur la possibilité pour l'hôpital de solliciter vos proches

Vos proches peuvent être sollicités par l'hôpital.

En effet, l'établissement hospitalier peut demander le paiement des frais d'hospitalisation à :

  • votre époux ou épouse. Cette action est possible même si vous êtes séparés de fait ou de corps. Seul le divorce devenu définitif met fin à l'obligation de secours entre les époux,

  • vos enfants (y compris gendre ou belle-fille), au titre de l'obligation alimentaire. Votre gendre ou/et votre belle-fille peuvent être amenés à contribuer aux frais d'hospitalisation sauf si leur époux ou épouse et les enfants du couple sont décédés.

L'obligation de solidarité n'existe pas entre les concubins.

 À savoir

L'hôpital peut aussi demander le paiement des frais d'hospitalisation aux assureurs des responsables de l'accident si vous êtes victime d'un accident.

La MSA peut apporter une aide aux familles qui rencontrent des difficultés à assurer leurs dépenses de santé ou à accéder aux soins.

Qui peut m'aider ?

Si vous dépendez du régime général
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme - accueil de Crest
Adresse86 boulevard du six juin 194426400Crest
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverturele Mercredi
  • de 08:30 à 12:15
  • de 13:30 à 17:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme - accueil de Romans-sur-Isère
Adresse24 Côte des Cordeliers26100Romans-sur-Isère
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverturedu Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:15
  • de 13:30 à 17:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme - accueil de Pierrelatte
Adresse4 avenue Jean-Perrin26700Pierrelatte
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverturedu Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:15
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme - accueil de Montélimar
Adresse1 place de l'Europe26200Montélimar
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverturedu Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:15
  • de 13:30 à 17:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme - siège de Valence
Adresse6 avenue Édouard-Herriot26024Valence Cedex
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverturedu Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:15
  • de 13:30 à 17:00

Qui peut m'aider ?

Si vous dépendez du régime agricole
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Valence
Adresse29 rue Frédéric-Chopin26000Valence
Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverturele Lundi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:15 à 16:30
le Mardi
  • de 10:30 à 12:00
  • de 13:15 à 15:45
du Mercredi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:15 à 16:30
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:15 à 15:45

Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe

Mutualité sociale agricole

Où s'adresser ?

Assurance maladie - 3646

Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Valence
Adresse 29 rue Frédéric-Chopin26000Valence
Coordonnées Tél. : 04 75 75 68 68 Web : https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture le Lundi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:15 à 16:30
le Mardi
  • de 10:30 à 12:00
  • de 13:15 à 15:45
du Mercredi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:15 à 16:30
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:15 à 15:45

Textes de reference

Code civil : articles 203 à 211
Obligations qui naissent du mariage
Code de la santé publique : article L6145-11
Moyens de recours de l'hôpital

Pour en savoir plus

Assurance maladie : aides financières
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)