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 Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude

Formulaire mis en ligne pour information. Ce formulaire est remis au salarié par le médecin du travail si l'inaptitude à son poste de travail peut être en lien avec un accident ou une maladie professionnelle. Le salarié doit remplir le formulaire remis par le médecin du travail. Accès à la notice explicative.

Travail - Formation Cerfa n°14103*01Autre numero : S6110

Formulaire mis en ligne pour information.

Ce formulaire est remis au salarié par le médecin du travail si l'inaptitude à son poste de travail peut être en lien avec un accident ou une maladie professionnelle.

Le salarié doit remplir le formulaire remis par le médecin du travail.

Accès à la notice explicative.

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Fiche pratique - Particuliers
Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail
Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel
Fiche pratique - Particuliers
Inaptitude au travail du salarié suite à une maladie professionnelle
Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel

Où s'adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme - accueil de Crest
Adresse 86 boulevard du six juin 194426400Crest
Coordonnées Tél. : 36 46 Web : https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
le Mercredi
  • de 08:30 à 12:15
  • de 13:30 à 17:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme - accueil de Romans-sur-Isère
Adresse 24 Côte des Cordeliers26100Romans-sur-Isère
Coordonnées Tél. : 36 46 Web : https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:15
  • de 13:30 à 17:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme - accueil de Pierrelatte
Adresse 4 avenue Jean-Perrin26700Pierrelatte
Coordonnées Tél. : 36 46 Web : https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:15
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme - accueil de Montélimar
Adresse 1 place de l'Europe26200Montélimar
Coordonnées Tél. : 36 46 Web : https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:15
  • de 13:30 à 17:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme - siège de Valence
Adresse 6 avenue Édouard-Herriot26024Valence Cedex
Coordonnées Tél. : 36 46 Web : https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:15
  • de 13:30 à 17:00