Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone France revitalisation rurale (ZFRR) ou ZFRR+
Formulaire uniquement en français. À déposer jusqu’au 31 décembre de chaque année pour une application l’année suivante. Le formulaire doit être accompagné de tous les documents justifiant de l'affectation des locaux.
Formulaire uniquement en français.
À déposer jusqu’au 31 décembre de chaque année pour une application l’année suivante.
Le formulaire doit être accompagné de tous les documents justifiant de l'affectation des locaux.
Faire de sa résidence secondaire une location de vacances (meublé de tourisme)
Où s'adresser ?
Centre des impôts fonciers et cadastre
15 avenue de Romans
BP 211626021Valence Cedex
du Lundi au Vendredi
- de 08:30 à 12:30
Service des impôts des entreprises (SIE)
le Jeudi
- de 08:30 à 12:00
- de 13:30 à 16:00
- de 08:30 à 12:00
- de 08:30 à 12:00
- de 08:30 à 12:00
- de 13:30 à 16:00
15 avenue de Romans26000Valence
du Lundi au Mardi
- de 08:30 à 11:45
- de 13:30 à 16:00
- de 08:30 à 11:45
- de 08:30 à 11:45
- de 13:30 à 16:00