Maternité ou adoption : un salarié peut-il démissionner pour élever son enfant ?
La démission du salarié à la fin du congé de maternité ou d'adoption, permet d'être dispensé de préavis, sous certaines conditions.
Oui, un salarié peut démissionner pour élever son enfant sans effectuer de préavis.
Il peut démissionner :
Soit à la fin du congé de maternité
Soit dans les 2 mois suivant la naissance de l'enfant ou l'arrivée de l'enfant au foyer.
Le salarié informe l'employeur au moins 15 jours à l'avance de sa volonté de démissionner pour élever un enfant par lettre RAR ou remise en mains propres contre décharge.
Le salarié n'a pas à verser une indemnité de rupture du contrat de travail à l'employeur en raison du préavis non effectué.
Après la démission, le salarié peut bénéficier d'une priorité de réembauche dans l'entreprise pendant 1 an pour des emplois correspondants à ses qualifications.
La demande de priorité de réembauche doit être adressée à l'employeur, dans l'année suivant la rupture du contrat de travail, par lettre recommandée avec AR ou remise en mains propres contre décharge.
En cas de réemploi, le salarié bénéficie d'un droit à une action de formation professionnelle ainsi que de tous les avantages qu’il avait acquis au moment de son départ.
Si le salarié démissionne après la naissance ou l'adoption de l'enfant pour travailler dans une autre entreprise, il doit effectuer le préavis dans les conditions habituelles de la démission.
Attestation de remise d'un document à son destinataire qui le signe et le date le jour de sa remise. Une lettre remise en main propre contre récépissé a la même valeur que le recommandé avec accusé de réception.
Recommandé avec avis de réception
Accusé de réception