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 Relevé d'acompte CVAE - formulaire n°1329-AC-SD

Les entreprises dont le montant de CVAE dû excède 1 500 € ont l’obligation de déclarer et payer 2 acomptes de CVAE au cours de l’année d’imposition.

FiscalitéÉtapes de vie Cerfa n°14044Autre numero : 1329-AC-SD

Les entreprises dont le montant de CVAE dû excède 1 500 € ont l’obligation de déclarer et payer 2 acomptes de CVAE au cours de l’année d’imposition.

Ces acomptes représentent chacun 50 % du montant de CVAE due au titre de l’année d’imposition, et doivent être versés avant le 15 juin puis avant le 15 septembre de cette même année.

Attention

Ce formulaire est proposé à titre indicatif. Les entreprises ont en effet l’obligation d’effectuer leurs déclaration et paiements relatifs à la CVAE de manière dématérialisée.

Accéder au
Formulaire (pdf - 511.6 KB)

Consulter la notice en ligne

Notice n°1329-AC- relevé d’acompte (CVAE) - Cerfa n° 51533 # 16
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