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 Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux

Permet d'obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique, pour occuper temporairement le domaine public routier ou pour exercer une activité commerciale temporaire sur la voie publique (trottoir, rue, place, plage, etc.).

Pratiques commercialesSecteurs d'activité Cerfa n°14023*01

Permet d'obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique, pour occuper temporairement le domaine public routier ou pour exercer une activité commerciale temporaire sur la voie publique (trottoir, rue, place, plage, etc.).

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Notice d'emploi pour la demande de permission de voirie, d'autorisation de voirie, de permis de stationnement et d'autorisation d'entreprendre des travaux
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Autorisations pour l'installation d'un commerce
Fiche pratique - Professionnels
Faut-il une autorisation pour monter une cabane ou toute autre installation temporaire de chantier ?
Urbanisme
Fiche pratique - Professionnels
Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
Autorisations pour l'installation d'un commerce
Fiche pratique - Professionnels
Permis de stationnement et permission de voirie
Urbanisme
Fiche pratique - Professionnels
Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
Autorisations pour l'installation d'un commerce

Où s'adresser ?
Dans le cas d'une installation sur le domaine public de la commune

Mairie

Mairie - La Chapelle-en-Vercors
Adresse 5 place de l'Hôtel-de-Ville26420La Chapelle-en-Vercors
Coordonnées Tél. : 04 75 48 20 12 Email :mairie@lachapelleenvercors.fr Web : https://lachapelleenvercors.fr/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 16:30
Dans le cas d'une installation sur une route métropolitaine

Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)

Communauté de communes - Diois
Adresse 42 rue Camille-Buffardel26150Die
Coordonnées Tél. : 04 75 22 29 44 Email :contact@paysdiois.fr Web : https://www.paysdiois.fr/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:30
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00
Communauté de communes - Royans Vercors
Adresse 28 rue Hector-Alléobert26190Saint-Jean-en-Royans
Coordonnées Tél. : 04 75 47 79 42 Email :contact@cc-royans-vercors.org Web : http://www.cc-royans-vercors.org/fr_FR/index.php
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 09:00 à 12:00
Communauté de communes - Dieulefit Bourdeaux
Adresse 8 rue Garde-de-Dieu26220Dieulefit
Coordonnées Tél. : 04 75 46 82 33 Email :ccpd.courrier@orange.fr Web : https://www.ccdb26.fr/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:30
  • de 13:30 à 17:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:30
  • de 13:30 à 16:30
Communauté de communes - Porte de Dromardèche
Adresse 2 rue Françoise-Barré-Sinoussi
BP 426241Saint-Vallier
Coordonnées Tél. : 04 75 23 45 65 Email :contact@portededromardeche.fr Web : https://www.portededromardeche.fr/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:15
  • de 13:30 à 17:15
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:15
  • de 13:30 à 16:00
Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo
Adresse 1 place Jacques-Brel26300Valence
Coordonnées Tél. : 04 75 81 30 30 Email :accueil@valenceromansagglo.fr Web : https://www.valenceromansagglo.fr/fr/index.html
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:30
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00
Communauté de communes - Crestois et de Pays de Saillans Coeur de Drôme
Adresse 15 chemin des Senteurs26400Aouste-sur-Sye
Coordonnées Tél. : 04 75 40 03 89 Email :accueil@cccps.fr Web : https://www.cccps.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mardi
  • de 09:00 à 12:30
le Mercredi
  • de 09:00 à 12:30
  • de 13:30 à 16:30
du Jeudi au Vendredi
  • de 09:00 à 12:30
Communauté de communes - Val de Drôme
Adresse 96 ronde des Alisiers26400Eurre
Coordonnées Tél. : 04 75 25 43 82 Email :ccvd@val-de-drome.com Web : https://www.valdedrome.com/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 16:00
Communauté d'agglomération - Montélimar
Adresse Maison des services publics
1 avenue Saint-Martin26200Montélimar
Coordonnées Tél. : 04 75 00 64 41 Email :contact@montelimar-agglo.fr Web : https://www.montelimar-agglo.fr/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:00 à 12:00
  • de 13:30 à 17:30
le Vendredi
  • de 08:00 à 12:00
  • de 14:00 à 17:00
Dans le cas d'une installation sur une route départementale

Services du département

Conseil départemental - Drôme
Adresse 26 avenue du Président-Herriot26000Valence
Coordonnées Tél. : 04 75 79 26 26 Web : https://www.ladrome.fr/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:15
  • de 13:30 à 17:00