Accueil Mairie Droits et démarches entreprises Ressources humaines Rémunération dans le secteur privé

Avantages en nature et frais professionnels : quelles sont les différences ?

Les frais professionnels sont des dépenses remboursées par l'employeur. Les avantages en nature sont des prestations fournies par l'employeur.

Ressources humainesRecrutement - Aides à l'emploi

Les frais professionnels sont des dépenses faites par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle qui lui sont ensuite remboursées par son employeur : frais de restauration, de déplacement, de frais vestimentaires, etc.

Les avantages en nature sont des prestations fournies par l'employeur au salarié. Cela peut concerner les frais de voiture de fonction, d’ordinateur portable, de logement de fonction, de titres-restaurants.

Les frais professionnels et les avantages en nature ne sont pas pris en compte de la même manière en termes de rémunération et en matière de prélèvements sociaux :

Différences entre frais professionnels et avantages en nature

Frais ou avantage

Intégré à la rémunération ?

Soumis aux cotisations sociales, CSG et CRDS

Frais professionnels

Non

Non

Avantages en nature

Oui

Oui (sauf réglementation particulière)

 À savoir

Le salarié peut être entièrement rémunéré en avantages en nature (cas d'un salarié au pair, par exemple).

Qui peut m'aider ?

Urssaf
Pour des informations sur les cotisations

Textes de reference

Code du travail : articles R3231-4 à D3231-6
Frais professionnels exclus de la rémunération : article D3231-6
Code du travail : articles L3221-1 à L3221-10
Avantages en nature pris en compte dans la rémunération : article L3221-3