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Fin et rupture de contrat

Fin et rupture de contrat

Ressources humainesRéglementation du travail
Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé
Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD)
Fin de contrat : documents à remettre au salarié
Certificat de travail
Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)
Solde de tout compte
Rupture conventionnelle collective

Services en ligne et formulaires
Déclaration de départ de salariés agricoles Formulaire
Modèle de certificat de travail Modèle de document
Demande de rendez-vous en vue d’une rupture conventionnelle individuelle Modèle de document
Convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif portant rupture conventionnelle collective Modèle de document
Modèle de lettre - Lettre de l’employeur accusant réception d’une lettre de démission d’un salarié Modèle de document