Accueil Mairie Droits et démarches entreprises Étapes de vie Je crée
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
L'entreprise ou le professionnel indépendant qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes au sein de l'Union européenne est assujetti à la TVA. Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent. C'est aux professionnels de la collecter sur ces opérations imposables et de la déclarer.
L'entreprise ou le professionnel indépendant qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes au sein de l'Union européenne est assujetti à la TVA. Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent. C'est aux professionnels de la collecter sur ces opérations imposables et de la déclarer.
Qui peut m'aider ?
le Jeudi
- de 08:30 à 12:00
- de 13:30 à 16:00
- de 08:30 à 12:00
- de 08:30 à 12:00
- de 08:30 à 12:00
- de 13:30 à 16:00
15 avenue de Romans26000Valence
du Lundi au Mardi
- de 08:30 à 11:45
- de 13:30 à 16:00
- de 08:30 à 11:45
- de 08:30 à 11:45
- de 13:30 à 16:00
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
Taux applicables
Commerce international et TVA
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
Question ? Réponse !
- Répondre au marché en groupement (co-traitance) ou en sous-traitance
- Taux de TVA dans le secteur des énergies et des déchets
- Création et dissolution d'un groupe TVA
- Déduction de la TVA sur les achats professionnels
- Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
- Ouvrir un food-truck, restauration ambulante
- Taux de TVA applicables à la formation et à l'enseignement
- Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTP
- Vente en détaxe aux touristes
- Remboursement de la TVA intracommunautaire
- Taxation des boissons
- La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?
- Déclaration d'activité des formateurs et organismes de formation
- Importations et exportations (hors Union européenne) : règles en matière de TVA
- Organisme de services à la personne : déclaration, agrément ou autorisation
- Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?