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Taxes diverses

Taxes diverses

FiscalitéAutres impôts et taxes
Taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS)
Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem)
Taxation des boissons
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

Services en ligne et formulaires
Déclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie, de la ganterie Formulaire
Déclaration de la taxe ameublement et bois (CODIFAB) Formulaire
Déclaration de la taxe de l'habillement Formulaire
Télédéclaration de la Taxe HBJOAT Téléservice
Taxe affectéée au Centre technique des industries aérauliques et thermiques Formulaire
Taxe affectée au Centre technique des industries mécaniques (Soudure) Formulaire
Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés Formulaire
Taxe affectée au Centre technique des industries mécaniques Formulaire
Taxe affectée au Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM) Formulaire
Taxe affectée au Centre technique des industries mécaniques de la fonderie Formulaire
Demande relative à l'éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité Formulaire
Autorisation de réception, de stockage et de distribution de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) Formulaire
Autorisation d'utilisation de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) Formulaire
Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE faisant l'objet d'un double usage) Formulaire
Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE pour la fabrication de produits minéraux non métalliques) Formulaire
Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC) Formulaire
Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (électricité) Formulaire
Autorisation (modèle distributeur) de réception, de stockage, de reconditionnement et de distribution de produits énergétiques en exonération de la TICPE Formulaire
Autorisation (modèle utilisateur) d'utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation Formulaire
Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (usage autre que carburant ou combustible) Formulaire
Annexe II - Autorisation (modèle distributeur) Formulaire
Annexe II - Autorisation (modèle utilisateur) Formulaire
Déclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé "Institut des corps gras" - ITERG Formulaire
Calculer le coût du certificat d'immatriculation Simulateur
Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) Formulaire